CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 796 résultats pour « MARCONNET Avocat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

677e148d26e046654dc50c27

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819683cdc6046d47b6bb8b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistéE de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8bb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8c1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8ab

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant: Me Valérie DOLIVET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B655 APPELANT ET Société CA N° SIRET: 324 399 898 [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d9d699cdc6046d47d89c6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22340b8f5486fedd877

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8ad

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d998

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d99a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbcde5aa0323224d99c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba14cdc6046d475f6142

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f864eb5d3e42c22e13b8b9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

de production, transport et distribution collective d'énergie calorifique conclue avec la communauté d'agglomération de Cergy-pontoise, à l'exception de celles constituant le réseau secondaire des Marjorets

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677e149326e046654dc50c6b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant: Me Pascale TOLLITTE, avocat au barreau de PARIS, Palais D 379 INTIMÉE **************** Vu l'appel relevé par la société IENA de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6901ad9b748a422ad953525f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

686df877bdbdd86396f38fc1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6960a24bcdc6046d47b68b48

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6979a70dcdc6046d47f0d21b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69819665cdc6046d47b6b9ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Source officielle

Page 3 sur 90

← PrécédentSuivant →