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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
659f99613328fa00087a26be
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fc
7 mai 2002
7 mai 2002
de référence, à savoir, notamment, le nombre et la taille des producteurs présents sur le marché, le degré de saturation de ce marché, la fidélité de la clientèle aux marques existantes ; Que si les
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89438
22 février 2007
22 février 2007
la même forme que la marque elle-même, a prononcé la déchéance des droits de SOPAMAG sur la marque C CLASSIC à compter du 29 août 2001 pour les stylos et porte mines.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db03
4 avril 2011
4 avril 2011
Manuel X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions de la société Champagne Manuel Janisson sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af7
13 novembre 2006
13 novembre 2006
DVA POINT CASH a porté atteinte aux droits d'auteur et de marque de la société MICROSOFT CORPORATION, dit qu'elle devra cesser tout acte de cette nature sous astreinte de 1 000 ç par infraction constatée
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
17 novembre 2005
SUR LA VALIDITE DE LA MARQUE : Considérant que la marque en cause est une marque semi-figurative constituée du terme "maisons" écrit en lettres minuscules d'imprimerie, le point du "i" étant constitué
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ed
9 mai 2012
9 mai 2012
Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Manuel X... se sont port,s caution solidaires des ,poux X...
Source officielleAvis
CADA:20222095
12 mai 2022
12 mai 2022
forces de l'ordre ; 2) les documents suivants relatifs à l'usage de la comparaison faciale dans le fichier TAJ, désignée sous le nom « FaceVACS-DBScan » et fournie par la société allemande X : a) le manuel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473ce00
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LES ROLANVALS Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE Ste Coopérative banque Pop.
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nos managers doivent gérer le temps de travail de leur équipe de manière rigoureuse et nous avons donc rappelé que le pointage manuel est formellement interdit sauf cas exceptionnel avec information et
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
Gérard Z... ... 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Manuelle SCHWARZENBACH, avocat Madame Françoise Marie Antoinette I...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ad
1 avril 2008
1 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20421 Jean Marc X... C / Amandine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
Les travaux ont été confiés à l'entreprise DEVILETTE CHISSADON selon un marché de 15. 800. 000 F HT (2. 408. 694, 47 euros HT).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e8397dc295bdec6a56ee
9 mai 2012
9 mai 2012
conclu le 25 octobre 2007 avec la société COFF et subsidiairement qu'il prononce la résiliation du contrat de licence de marque ; Considérant que les appelants demandent à titre principal à la Cour
Source officielle1ère Chambre
6035c603967fda2d2b7c4856
1 mars 2016
1 mars 2016
reçu par [X] [K] (190.000 francs) soit 28.956 euros, du don manuel reçu par [O] [K] (50.000 francs) soit 7.625 euros, des dons manuels reçus par [B] soit 50.000 francs + 100.000 francs + 125.000
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d8
9 mars 2011
9 mars 2011
No 10/ 02835 AFFAIRE : Manuel X... C/ Manuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdbd
17 juin 2008
17 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04224 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG : 2006-2730 APPELANTE : SARL TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
Source officiellePage 3 sur 106