du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -

par acte du 17 juin 2022, pour contester la déchéance qui lui était opposée, sollicitant la condamnation de la société Abeille IARD et Santé à lui payer : - la somme de 10 000 euros au titre des pertes

André X... a produit une attestation de perte de salaires pendant cette période se montant à la somme globale de 17.578 € 87 c. net correspondant aux pertes de salaire (15.844 € 26 c.), à la perte de prime

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : Madame [G] [I] née le 19 Janvier 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Matthieu

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET

[K] [M] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7], élisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de PARIS Vu

Portalis 35L7-V-B7C-B6A6A Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Décembre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 15/19273 APPELANTE SCI Y... prise en la personne de son représentant légal Monsieur Mathieu

en ce qu'il sagit de pertes de production en électricité couverts par l'article C15 de la police AIG et 1.7.2 de la police Allianz.

C/ [C] [S] [E] divorcée [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL ALPES PR OVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles MATHIEU

[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

HOTEL ETAN NORD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

effet, à la supposer établie, une exposition successive chez différents employeurs peut donner lieu à l'inscription au compte spécial en matière de tarification dans les conditions de l'arrêté du 16 octobre

Elle soutient tout d'abord que la société Alliance Pack Express 51 ne peut se prévaloir que d'une perte de chance dès lors que la nature même des prestations confiées à la société Alliance Pack Express

[E] au paiement de la somme de 10 000 € en remboursement de la statuette de St Matthieu, outre intérêts légaux ; Y ajoutant, - condamne M.

Subsidiairement ils évoquent la confirmation pour le rejet de la demande au titre de la perte des loyers décidée par le Tribunal.

les frais de commandement du 14 septembre 2021 (131,68 euros) et d'assignation du 11 mai 2021 (55,10 euros), - la condamner à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts et de perte

Jean-Pierre X..., élisant domicile chez son avocat Me Matthieu HY-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée