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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin
Source officielleChambre Commerciale
61637ed06fb0a05a234bb1c6
12 mai 2011
12 mai 2011
À compter du mois de janvier 2007, la société ND Informatique cesse toute commande auprès de la SAS Madurin.
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANTE ET Fondation DIACONESSES DE REUILLY Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc82
6 juillet 2012
6 juillet 2012
DE FRANCE, en date du 15 Juillet 2011, enregistrée sous le no 07/ 02213 APPELANTES : Madame Ingrid Martiale Geneviève X... épouse Y... ... 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleChambre civile
644229a2d2fa6fd0f8040306
20 avril 2023
20 avril 2023
droits de la ' Société Générale de Banque aux Antilles' 'SGBA' agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
.-19430 SAINT MATHURIN LEOBAZEL représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20762_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014 à 2016 par un
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20763_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014 à 2016 par un
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03688_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
respectivement le 13 juillet 2013, le 28 août 2013 et le 30 juillet 2013 sur le fondement de " jugements d'autorisation d'inscription de naissance " rendus le 4 juillet 2013 par le tribunal départemental de Kanel
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
épouse F... ... 75005 PARIS représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b2
2 mars 2012
2 mars 2012
MARTINIQUE Etablissement Public CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELO UPE-MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GUADELOUP Quartier de l'Hôtel de Ville 97110 POINTE A PITRE représentée par Me MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
.- J.... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Tous représentés par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE -Maître Philippe F... , Membre de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93138
4 avril 2016
4 avril 2016
APPELANTE Madame Patricia X... ... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me Anne-Marie AREKIAN-MATHURIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 103), substituée par Me Dorothée LIMON-LAMOTTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90094
14 décembre 2012
14 décembre 2012
97232 LE LAMENTIN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. 30, Rue Frébault 97110 POINTE A PITRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officiellePremier président
66b5b1011eb0145eaea82eb6
8 août 2024
8 août 2024
Le conseil de la SELARL MAURIN PILATI a, pour le surplus, renvoyé à ses écritures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f5
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La société Emile Maurin s'est approvisionnée en vis auprès de la société de droit turc NORM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Emile Maurin aux dépens. La S.A.S. Emile Maurin a formé un contredit contre ce jugement le 4 juin 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : AGF ASSURANCES - DELEGATION GUADELOUPE Zac de Houelbourg BP 2458 97085 JARRY CEDEX représentée par Mme Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleChambre civile
65ab720036bfc00008d68c38
18 janvier 2024
18 janvier 2024
droits de la ' Société Générale de Banque aux Antilles' 'SGBA' ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officiellePage 3 sur 94