DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine

/ 12 Association ITEP LES CHESNAIES 5 rue des Chesnaies 49000 ANGERS Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Patrice X... ... 49250 SAINT MATHURIN

interprète en langue albanaise inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean- Faustin KANDEM

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Saint Maur - RG n° 19-000610 APPELANTE SA IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hela KACEM

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [P] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 179, 1

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD (n°187, 1 page) Nous,

ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier E000EFPF ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION

ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier ES IBOUR Intimés : Madame [R] [J] Monsieur [M] [D] [P]

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 12 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 13 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Tarek HAJI-KASEM

origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01632 S.C.I. 2EKN [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-laurent MATAGRIN

Par une requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2025, la société Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Mathurin, de la SELARL Mathurin

dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Compagnie financière européenne de prise de participation (COFEPP) et la société des vins et spiritueux La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin

À compter du mois de janvier 2007, la société ND Informatique cesse toute commande auprès de la SAS Madurin.

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [H] Intimés : Monsieur [V] [T] Madame [U] [T] NÉE [

ELOGIE SIEMP [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANTE ET Fondation DIACONESSES DE REUILLY Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Claire MATHURIN

DE FRANCE, en date du 15 Juillet 2011, enregistrée sous le no 07/ 02213 APPELANTES : Madame Ingrid Martiale Geneviève X... épouse Y... ... 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA