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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843429
30 septembre 2025
BURDY Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
2ème chambre
68ef2a761643bddf8ff84d6d
14 octobre 2025
Par requêtes en date du 9 juillet 2025 et 31 juillet 2025 enregistrées sous les n° 25/02681 et 25/02703, la Selas Egide a saisi la cour pour solliciter la rectification de cet arrêt.
68ef2a761643bddf8ff84d6f
62c67be0ca9bf263790306da
5 juillet 2022
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA
634a4f4aacdcd6adff75a9a8
11 octobre 2022
APPELANTE [C] [D] représentée par son tuteur Monsieur [R] [B], né le 10/11/1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Francoise VANDENBROUCQUE de la SELAS
634113c058bc223e2e3f08fa
4 octobre 2022
SAPAM STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
6811b5551fd650b69542c958
24 avril 2025
[C] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
6811b5551fd650b69542c95c
Représentant : Me Anne-laure BERNARDOT de la SELAS BERNARDOT AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 151 INTIMEES S.A.R.L.
68de08a72efeaecfe6843421
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre
Pôle 2 - Chambre 1
5fda5165bed44099592f3040
26 juin 2019
La selas [E], MM.
1ère Chambre
64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22
19 juillet 2023
SELAS ATTIC ARCHITECTURE, prise en la personne de son liquidateur Monsieur [O] [I], pour ce domicilié [Adresse 14] N'ayant pas constitué avocat bien que la déclaration d'appel lui ait été regulièrement
63c79b3dda31367c908eb5e7
17 janvier 2023
AGIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 67 assisté de Me Jean-Laurent REBOTIER, membre de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : demandeur à l'incident Monsieur [X] [T]
69cf608fcdc6046d47f3d65f
2 avril 2026
Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMEE Mme [E] [F] épouse [F] Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS
69cf6092cdc6046d47f3d675
[J] [C] Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud
69cf60adcdc6046d47f3d8b4
origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° APPELANTE [P] [Y] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS
Chambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a57
4 janvier 2023
tribunal judiciaire de Strasbourg a rejeté la créance de Monsieur [N] [W] relative aux cotisations CIPAV déclarée au passif de la SARL MC SECURITE au motif principal que ces créances contestées par la SELAS
68ef2a761643bddf8ff84d71
Par requêtes en date du 9 juillet 2025 et 31 juillet 2025 enregistrées sous les RG n° 25/02679 et 25/02704, la Selas Egide a saisi la cour pour solliciter la rectification de cet arrêt.
Chambre 1-1
68f86840d7e432441d85c05a
21 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI3E Ordonnance n° 2025/M312 SELAS [5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ
Section A
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16 avril 2026
L'ASSOCIATION TE MAU ARATAI ès qualités a relevé appel de cette ordonnance par requête enregistrée au greffe le 31 mars 2026.
68ef2db88a85971c3ac2000a
COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 S.A.R.L.
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