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273 résultats pour « Maxence Cormier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc43

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le 11 Mai 1997 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc45

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

08 Février 2002 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc47

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

02 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61e6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

né le 28 Octobre 1989 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10dda16d54af38e6208

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le 05 Juin 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10f1eb0145eaea82f68

Appel

8 août 2024

8 août 2024

DELCHAMBRE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [Y] [L], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e6200

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

24 Mai 1997 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b9a

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

né le 09 Septembre 1938 à LA BEGUDE DE MAZENC (26160) de nationalité Française ... 26160 LA BEGUDE DE MAZENC Madame Solange A... épouse B...

Source officielle
CA

Rétentions

65aa2851a34ad10008581b0d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66177da9e5d80f0008c2e7d8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f5e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

DELCHAMBRE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [M] [X], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [

Source officielle
CA

Rétentions

65a62bf9448a370008a720a0

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

1985 à [Localité 4] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maxence

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f62

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f7327054f8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[J] [C] né le 26 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f7327054fa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D] [J] né le 15 Avril 2005 à [Localité 4] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f7327054fe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

(TUNISIE) de nationalité Tunisienne déclarant à l'audience être né à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6793333032b173f45a7c8e1b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] [F] né le 26 Avril 1984 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10bda16d54af38e61e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

01 Juillet 1990 à [Localité 4] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4b10cda16d54af38e61fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [J] [I] interprète en langue arabe.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67908cd01b5a79f732705500

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Septembre 1992 à [Localité 2] (République centrafricaine) de nationalité centraficaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

Source officielle

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