AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc43
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le 11 Mai 1997 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc45
1 octobre 2024
1 octobre 2024
08 Février 2002 à [Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc47
1 octobre 2024
1 octobre 2024
02 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61e6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
né le 28 Octobre 1989 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
67f4b10dda16d54af38e6208
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le 05 Juin 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleRétentions
66b5b10f1eb0145eaea82f68
8 août 2024
8 août 2024
DELCHAMBRE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [Y] [L], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e6200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
24 Mai 1997 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9a
19 novembre 2007
19 novembre 2007
né le 09 Septembre 1938 à LA BEGUDE DE MAZENC (26160) de nationalité Française ... 26160 LA BEGUDE DE MAZENC Madame Solange A... épouse B...
Source officielleRétentions
65aa2851a34ad10008581b0d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Maxence
Source officielleRétentions
66177da9e5d80f0008c2e7d8
10 avril 2024
10 avril 2024
Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f5e
8 août 2024
8 août 2024
DELCHAMBRE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [M] [X], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [
Source officielleRétentions
65a62bf9448a370008a720a0
13 janvier 2024
13 janvier 2024
1985 à [Localité 4] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maxence
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f62
8 août 2024
8 août 2024
Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Maxence
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054f8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[J] [C] né le 26 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D] [J] né le 15 Avril 2005 à [Localité 4] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f7327054fe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(TUNISIE) de nationalité Tunisienne déclarant à l'audience être né à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
6793333032b173f45a7c8e1b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [F] né le 26 Avril 1984 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
01 Juillet 1990 à [Localité 4] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Maxence
Source officielleETRANGERS
67f4b10cda16d54af38e61fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [J] [I] interprète en langue arabe.
Source officielleETRANGERS
67908cd01b5a79f732705500
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Septembre 1992 à [Localité 2] (République centrafricaine) de nationalité centraficaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence
Source officiellePage 3 sur 14