Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour l'intéressé.

13622 Décision déférée à la Cour : requête en date du 17 juin 2013, déposée le même jour au Greffe de la 7ème Chambre du Tribunal de grande instance de Bobigny, Monsieur Ibrahim X... et Madame Meryem

La CourSuivant contrat de travail du 13 janvier 1995, Madame X... a été engagée, à effet du 30 janvier 1995 mais avec reprise d'ancienneté au 23 décembre 1989, par l'association Laboratoire Marcel MERIEUX

, le 13 janvier 1972, publié au bureau des hypothèques de Charleville-Mézières le 23 février 1972, volume 3419 n° 2 ».

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour l'intéressé.

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X...

LEMOINE de la société CAPSTAN Avocats, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, assistés de Mériem

conclusions de dépaysement déposées sur le RPVA le 02 février 2023 par le conseil des appelants, Vu les observations de la partie intimée, Nous, Conseillère chargée de la mise en état, assistés de Mériem

Messieurs [H] [P], [N] [Q], [W] [P] et [Y] [V] sont intervenus volontairement par voie de conclusions à l'instance le 21 janvier 2013.

Mme Meryem Z...

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Juillet 2023 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

Le préfet du Haut-Rhin , puis Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Octobre 2025 à 14h34, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.

[S] [J] a été victime d'un accident de la circulation à [Adresse 14] ; il a été percuté par un camion Mercédès donné en location par la société Languedoc Location à M.

d'ANNEMASSE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00060 suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2022 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mériem