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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
68df5f1438ac3a658931ddcb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS METTONS fin à la mission ordonnée le 17 avril 2025 dans la procedure ci-dessus référencées ; RENVOYONS l'affaire à la mise en état.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69746c51cdc6046d4785f9df
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [T] [Y]. La greffière Le président M. POZZOBON M. DEFIX .
Source officielleChambre 1-8
668f76bb9b65e642c587849a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[R] [X] devant le Tribunal de Proximité de MENTON pour obtenir la résiliation du bail et l'expulsion des locataires.
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370bd8c0355000835f8ed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 6] ET [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [K] [T]. Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état N. DIABY M. DEFIX .
Source officielleChambre 3-3
6870a4b805f84751fcf0f593
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'échec de la tentative de médiation ; La mission de médiation n'a pas réussi à recueillir l'accord des parties dans le délai prescrit ; il convient donc d'y mettre fin ; PAR CES MOTIFS METTONS
Source officielleChambre 3-4
68f1d90e9abd0e067a2193eb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Mettons fin à la mission du médiateur, Renvoyons l'affaire à la mise en état, Disons que conformément aux dispositions de l'article 910-2 du code de procédure civile l'interruption
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4407fe25450008314d3a
25 avril 2024
25 avril 2024
Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de la Sas Plein Vent. Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état N. DIABY M.
Source officielle1re chambre civile
67f8af4db5ff6e72c96124c4
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] [H], Disons en conséquence que la cour est dessaisie de l'instance enrôlée sous le n° RG 25/17, Mettons à la charge de M. [H] les dépens d'appel.
Source officielleAvis
CADA:20171574
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88234
9 mars 2006
9 mars 2006
AU FOND, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS : Le 10 août 2000, X...Mourad a été interpellé à Menton alors qu'il tentait de régler le prix d'une chambre d'hôtel avec une carte de crédit volée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d00
25 avril 2024
25 avril 2024
Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [U] [R]. Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état N. DIABY M. DEFIX .
Source officielle3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee14d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Monsieur [V] [Y]. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état I.ANGER E.VET
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91db
3 avril 2024
3 avril 2024
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE La SARL LEADER MENTON exploitait en vertu d'un bail commercial conclu avec la SCI SUAND un supermarché en rez-de-chaussée de la copropriété '
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cc8bcdc6046d47301d3a
27 mai 2026
27 mai 2026
Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [Y] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN
Source officielle1ere Chambre Section 1
697475c0cdc6046d47869ac6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Mme [R] [H] et de M. [I] [V]. La greffière Le magistrat chargé de la mise en état M. POZZOBON M. DEFIX .
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aef6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
contradictoire, en matière de référé Constatons le désistement par la SAS NIKAIADIS de sa demande; Constatons le dessaisissement de la juridiction; Déclarons en conséquence l'instance éteinte; Mettons
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af02
22 juillet 2024
22 juillet 2024
référé Constatons le désistement par la SARL MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES de sa demande; Constatons le dessaisissement de la juridiction; Déclarons en conséquence l'instance éteinte; Mettons
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149226e046654dc50c63
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DENTSU FRANCE de son désistement d'appel, DONNONS ACTE à Monsieur [G] [P] de son acceptation du désistement d'appel, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, METTONS
Source officiellePage 3 sur 103