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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5306
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[P] [H] à payer à la société Mourand la somme de 11 500 euros au titre de la pénalité prévue par l'acte de cession du 31 mai 2019 ; - débouté la société Mourand de sa demande d'expertise judiciaire ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1acdc6046d471922ff
16 avril 2026
16 avril 2026
d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° D 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb4f18466b47dcd4d73
28 avril 2025
28 avril 2025
FIDELIA PATRIMOINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240020
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e6fe25450008314ab6
24 avril 2024
24 avril 2024
IMMOBILIERE CHATEAUDUN (RCS 803 373 422), à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf07
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BEAU SEVRAN INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69734815cdc6046d47676b5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BUT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa7d30fbdc4c17b9c33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
HEXAGOLD, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimée : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8681a2a1858e05800ced
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA)) Prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023430 Intimées : OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, société de droit luxembourgeois, représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
substitué par Me Nadia PERLAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [F] [O] né le 27 Mai 1971 à GUINGAMP 49, rue de Larmor 22390 BOURBRIAC Représenté par Me Françoise GRUNBERG MOISSARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ASSOCIÉS [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Laurence BOUDAILLIEZ de la SELAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df2203cdc6046d4747fd4d
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b014acdc6046d4710bba5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Octobre 2024 Appelante : Madame [V] [S], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6628a17bb2cb67000826a5df
23 avril 2024
23 avril 2024
CARRE BLANC DISTRIBUTION, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fce3ec8d6ea26f688da811
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702981e733ee26982f0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
n° 2021026535 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société FIVE SEAS (SUISSE) SA, société de droit suisse, représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f0831899184e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SPORT VISION ASSOCIES Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Association LE CLUB DES MARSEILLAISES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791fb053208318995b4c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Madame [F] [U] [J], représentée par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 Intimées : Madame [V] [I], représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
660cf2637c1ccb0008628dd5
2 avril 2024
2 avril 2024
MOLOTOV Représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, , représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimées
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e03
13 octobre 2010
13 octobre 2010
plaidant pour la SELARL AXIOM AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse COOPÉRATIVE AGRICOLE VIVADOUR [Adresse 11] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Source officiellePage 3 sur 88
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