pouvoir général DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

pour l'exposé des moyens, M.

Mairie de Gournay-en-Bray — Caractère communicable, à une association agréée ou non pour la protection de l'environnement, du rapport du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique portant sur

Il énonce au soutien de ce moyen que Me Gourlat-Rousseau a déposé le rapport disciplinaire alors qu'elle se trouvait visée par une requête en récusation et qu'elle aurait du s'abstenir jusqu'à ce que la

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

(93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés (94100) ; 4) Ambulances du Parc

SERIS SECURITY [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenbtée par Me Estelle GOURNAY

(93460) ; 2) Ambulances CALYPSO, sise 135 promenade Hermann Régnier à Gournay-sur-Marne (93460) ; 3) Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés (94100) ; 4) Ambulances du Parc,

[C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Me [J] [V], agissant par l'intermédiaire

paritaire de VALENCE En date du 15 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2022 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

Goulam Sou et X...

AU FOND DU 02 JUILLET 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19626 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [F] [E] [N] [G] Grosse délivrée le : à :MP Me MORENO

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 328/22

civile e.mail : [Courriel 26] N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBK Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS [Localité 29] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

L'appelant qui succombe, sera condamné aux dépens, pour le recouvrement desquels distraction est autorisée au bénéfice de Maître GOURLAT-ROUSSEAU.

, Président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline

, Président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame