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Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI [U] [J] Le Directeur de L'EPSM '[4]' Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la cour d'appel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01287_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 février 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01950_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02409_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02925_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

E, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01648_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01853_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d0c

Appel

3 avril 2025

Le client répond « Ah ouais, je vais l'appeler, je vais l'appeler » [B] [U] lui dit alors « Dans 10 minutes, je te rejoins dehors.

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Chambre des Rétentions

6801dcb92d41c0a3fc6ecac5

Appel

17 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rajaa EL OUAFI

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15e chambre

6349008e63d497adffda4384

Appel

13 octobre 2022

rendu le 15 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F18/01548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalid OUADI

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Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f5747778

Appel

4 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rajaa EL OUAFI SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION à : [O] [D] CAF DE LA NIEVRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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16e chambre

5fdb0a527d98ad9ea9f4b739

Appel

18 avril 2019

(MAROC) (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] (MAROC) Représentant : Me Julie THIBAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 471 Représentant : Me Khalid OUADI

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00517_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C D, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00694_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

A, représenté par Me A Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01854_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 8 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02928_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01643_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

A, représenté par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02815_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre

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Pôle 6 - Chambre 11

652f7922b053208318995b8c

Appel

17 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00551 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Haïba OUAISSI

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02322_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

B C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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