Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7aeb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[I] [X] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 11] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter
Source officielleContestations Honoraires
642bbfecd49e0104f58f01ec
3 avril 2023
3 avril 2023
Ne parvenant à obtenir le règlement de cette somme, Me [V] a saisi, par requête du 31 mai 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lorient d'une demande aux fins de fixation de sa rémunération
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69738113cdc6046d476c94f3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme [C] [F], son épouse, ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 6] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661a202e4cfa010008a2d72f
12 avril 2024
12 avril 2024
Le jugement a été notifié par le greffe, le courrier recommandé parvenant à M. [G] le 1er septembre 2023 et à la société Dodin Compenon Bernard le 5 septembre 2023. M.
Source officielleContestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c6400d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ne parvenant à recouvrer les honoraires ainsi facturés, la Selarl Horizons a, par requête du 4'septembre 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes d'une demande aux fins de fixation
Source officielleContestations Honoraires
65b21119c4cf860008dff6a4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ne parvenant à obtenir le règlement de sa dernière facture, l'avocat a, par requête du 22 mars 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes aux fins de fixation de sa rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90856
28 juin 2013
28 juin 2013
sanction ou, pour Benjamin, avoir été pendu en hauteur sur des escaliers ; l'évaluation du service social mettait en évidence un état de souffrance chez Benjamin, perçu comme un enfant triste et ne parvenant
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6365c51457d0f882dbdc
27 avril 2023
27 avril 2023
La présente ordonnance a été signée parJean-Pierre FRANCO , Président , et par Hervé Goudot, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b180147228318b913f6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La présente ordonnance a été signée parJean-Pierre FRANCO , Président , et par Hervé Goudot, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166cb6788aac83189e9dc3
13 avril 2023
13 avril 2023
par Monsieur [K] [F] pour l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, la valeur unitaire de la part de la société en commandite par actions Valorest, déclarée à concurrence de 29,87 euros, parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3607b1d7564000872ddef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] et Mme [E] ne parvenant plus à faire face au remboursement de l'emprunt, le Crédit logement a procédé à un premier règlement de 6 280,44 euros entre les mains de la société BNP Paribas le 13 août 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc3
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Ne parvenant pas à solutionner amiablement le litige, et excédé par l'enchaînement des difficultés et la non-conformité du véhicule livré à celui commandé, Régis X...a sollicité un cabinet d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e88
13 janvier 2015
13 janvier 2015
L'Assistante sociale du Centre hospitalier précité indiquait qu'au moment de son hospitalisation, Monsieur X... apparaissait dépassé par ses difficultés administratives et financières, ne parvenant pas
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a516a
28 avril 2022
28 avril 2022
*** Suivant déclaration enregistrée le 3 février 2021 au secrétariat de la [6], Mme [Z] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f59cdc6046d472e403f
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme [B] [F], son épouse, ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 6] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielle1re Chambre A
6037725f442c574e80be16ce
24 mars 2015
24 mars 2015
SUR CE : Attendu que le présent débat devant la cour d'appel n'a pas varié dans ses composantes juridiques , l'appelant ne parvenant pas à démontrer la faute stricto sensu de son avocat ayant consisté
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be8d4f6d33e2e97f0a19
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[R] indique que ne parvenant pas à traiter les douleurs qu'il ressent, notamment aux genoux et intestinales, il est venu en France espérant pouvoir faire l'objet de soins plus pertinents ; que le médecin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6711fabf7603bf88a1884763
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[K] [Z] et Mme [V] [B] ont saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6708c01e445a086e2bcedcc3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
décembre 2022, Mme [N] [U] a saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 7] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b10
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Le juge a retenu l'insuffisance d'une mesure d'AEMO, les parents restant dans le déni de leurs difficultés et ne parvenant pas à prendre conscience de la souffrance des enfants, ni le fondement des carences
Source officiellePage 3 sur 39