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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 19 Décembre 2007c/Madame Y
6253cb11bd3db21cbdd8cc87
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Odette de nationalité française, mariée Directrice ressources humaimes demeurant ... 92380 GARCHES Prévenue, non comparante, libre, appelante Représentée par Maître GARCIA Pascal, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f0831899150a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.
Source officielleChambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1893
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4c93ef93c421386a43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVEC Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 10h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b95
10 octobre 2006
10 octobre 2006
GARCIA X... : - CONTRADICTOIRE- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties- signé par M. LEBREUIL, président, et par R.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba2
12 septembre 2006
12 septembre 2006
GARCIA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. LEBREUIL, président, et par R.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f410ea465c0ffcf8b2
12 octobre 2024
12 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3E Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2024, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a7
6 septembre 2000
6 septembre 2000
1144, riveraine de la parcelle 1158 et qu'elle revendique un droit de passage sur cette parcelle n° 1158 ; - que Madame veuve A... est intervenue volontairement aux débats en première instance pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa69
11 avril 2025
11 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEOV Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 14h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b1a6be9c926c7caa6b
11 avril 2025
11 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02006 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEOD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2025, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
18 mars 2008
depuis les passages busés qui servent d'entrée aux deux parcelles " Ce parcours a permis à la contrôleuse de couvrir environ 15 à 20 % de la parcelle or la procédure prévoit (page 3 du protocole) que
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e92
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Garci Y...
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b3dfabddd9699dff51
28 juillet 2023
28 juillet 2023
LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702e81e733ee26982f5d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0f
24 novembre 2017
24 novembre 2017
non représenté Madame Pascale Z... épouse A... née le 04 Mars 1961 à AMIENS demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Ils ont ensuite vendu le 14 septembre 1996 à la SCI CBF la parcelle ZE 1433 ainsi qu'une parcelle 1814 correspondant à une partie des espaces verts dépendant du lotissement après avoir obtenu des co-lotis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163773af6919f4eda2c38c7
14 décembre 2010
14 décembre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : E.1308 INTIMEE Société M 2 SR (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un mémoire produit pour le requérant par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
DBVM-V-B7F-LATN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Véronique GARCIA
Source officielleChambre 1-5
6a19305ccdc6046d4754fddd
28 mai 2026
28 mai 2026
représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Cathy VANHEMENS GARCIA
Source officiellePage 3 sur 19