Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6163bf2b3aeb4b683cf414d9
5 mai 2010
5 mai 2010
, plaidant pour la SCP MOURIER DRUAIS PEYRONNEL, avocats au barreau D'Evry INTERVENANTE VOLONTAIRE Société FRABAT S.
Source officielle1ère Chambre
659f94b43328fa00087a2491
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANTS INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 12], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Dominique PEYRONEL
Source officielle2ème Chambre
63577c5b21f86b05a77f6dd1
24 octobre 2022
24 octobre 2022
APPELANTS : Madame [B] [I] épouse [V] Impasse du Docteur [I], Périnet [Localité 3] Monsieur [F] [V] [Adresse 5] Périnet [Localité 3] Ayant tous pour avocat Me Louis-Raphaël Morton de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
foncière en vue d'une construction des parcelles dont il est propriétaire, cadastrées section BT n° 135 et 136, situées 247, chemin du Château d'eau sur le territoire de la commune au lieudit " le Peymont
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1512
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CTI [Localité 3] NORD anciennement SAS CONTROLE TECHNIQUE [H] DANEY demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b4a
11 mai 2022
11 mai 2022
patrimoine foncier de 72 000 euros, qu'il était propriétaire de trois biens immobiliers : un local sis rue Saint-Denis évalué à la somme de 1,8 millions d'euros donné en location, un autre sis rue Perdonnet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd238d0ccf000877e60c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ENZO ET ANGIE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 531 07 6 7 35 Représentée et assistée par Me Thierry PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau D'ESSONNE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353f91b69e88a370fb43
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPAGNIE MEDICALE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 811 478 866 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alain PEYROUZET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e12
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[E] [G] née le 06 Novembre 1967 à [Localité 7] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] ET : INTIMEE Madame [L] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Me Christine PEROTTET
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Thomas PERINET, de la SELARL QUESNEL et ASSOCIES, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, la commune de Gagny, représentée par Me Peynet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110949 du tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63cb92f59c02507c9078ddfd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
8] [Localité 10] née le 07 Mai 1947 à [Localité 12] Madame [G] [D] [Adresse 9] [Localité 11] née le 11 Novembre 1969 à [Localité 13] Toutes deux représentées et assistées de Me Thierry PEYRONEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a81d
2 avril 2008
2 avril 2008
Rue des Grangettes-ZI-39570 PERRIGNY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Dominique PEYRONEL
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc2652
19 janvier 2023
19 janvier 2023
donation, le relevé des opérations du compte de l'intéressée ouvert auprès de la banque postale mentionnant le débit de la somme de 8.900 euros le 08 octobre 2013, l'état de frais de la SCP MAURIN - PEYRONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf55
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Brigitte Y... ... 10300 SAINTE SAVINE, formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 12 juin 2006 sous le numéro IDP 6/2006, Ayant pour avocat Maître PERNET
Source officielleAvis
CADA:20090657
26 février 2009
26 février 2009
, que cette étude a été élaborée par un médecin du travail, qui n'est pas une personne privée chargée d'une mission de service public (TC, 24 février 1992, Société d'exploitation des établissements Pernet
Source officielle1re chambre 3e section
63c2571f0bfda47c90076201
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANTE - comparante **************** Madame [J] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sarah CHICA, plaidant/postulant, avocat au barreau de l'ESSONNE, substituant Me Thierry PEYRONEL
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897db
18 avril 2024
18 avril 2024
débouté Mme [W] [I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [W] [I] au paiement des entiers dépens de l'instance avec distraction au profit de Me Olivier Pernet
Source officielle5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77e5
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peronnet (+ afm
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f0
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 17 mars 2010 RG : 2010r98 ch no SARL SPT C/ SOCIETE SONDALP APPELANTE : SARL SPT représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Perronet
Source officiellePage 3 sur 15