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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69621773cdc6046d47d36755

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6868b37175a2d196dbc19111

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire le 27 février 2025, représentée par Me Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1846 - N° du dossier TE DR [W] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b936b10ab0632f704a4c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

688311224d9076bf079c2251

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXYME anciennement SELARL EMJ, prise en la personne de Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AMS LOGISTIC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65a0f47c383a880008fd0771

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35284 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65b369b08c0355000835f590

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 23/0345B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f4b787c4000862f5e3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

légal, représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 - N° du dossier 20230136 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de32676b73dd81b96e84

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ARGOS en la personne de Maître [L] [O], mandataire judiciaire de la société CDP Assurances ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de32676b73dd81b96e8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : D2190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c6a4ff9ec259c09822

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cette qualité audit siège représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 22007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTE (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331c131df9338379d268d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra BURY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1446 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65a0f43b383a880008fd0751

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230144 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1924fbcdc6046d4753a2d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Me Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier E000GP6W ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier E000G31I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f4b787c4000862f5ef

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230158 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68e1fb82364b3ebed3bf061c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

droit espagnol, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 page) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de4b676b73dd81b97000

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

siège, représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528dfb1aaebb88318fda764

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie Renard, présidente de chambre Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da9fcdc6046d47d91df6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a19250acdc6046d4753a620

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 1] (SIDEF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie

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