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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
659f94123328fa00087a243f
10 janvier 2024
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00409 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSZ --------------------- SAS VILLENEUVE DRIVE C/ SA MMA IARD -----
5ème Chambre
635b7217b201587f74be03fb
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03335 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
68df589e5835300816d81622
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6960ba76cdc6046d47b8d453
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/05013 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDVN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
67ef68cb6b85edc07d345514
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05667 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI2R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
63c109adbf9fd47c90a13d96
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/04454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6EI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
66ff85e1a4ff9ec259c09a06
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6780b928b10ab0632f70497c
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05911 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
671b35ac2edfb0b58c05f030
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03921 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6BO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
68fb978011af6ba0065f3a3d
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03647 - N° Portalis DBVL-V-B7J-[W] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
1ère chambre civile B
6787524dfc8e837eda8a61c8
14 janvier 2025
LIGHT AIR C/ Société Civile SCI [N] VILLENEUVE Syndicat des Copropriétaires [N] l'immeuble à usage S.C.I.
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d00
7 janvier 2004
Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET, avoué INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
68df589e5835300816d8161e
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03198 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7SG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e2
3 avril 2007
B... à verser à Mme Y... à titre de prestation compensatoire une rente viagère mensuelle de 400 € avec indexation, partagé les dépens par moitié entre les parties ; Attendu que par déclaration reçue
635b7217b201587f74be03fd
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZHS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
633fc38ee633183e2ee17c61
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03590 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2O6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
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4 avril 2024
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
né le 18 Mai 1963 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... Monsieur Gilles Y... né le 21 Décembre 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... Monsieur Lionel Y...
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
APPELANT Monsieur René X... ... 97160 LE MOULE Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022
6253cae3bd3db21cbdd8c67b
28 mai 2008
dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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