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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
65a387d20e553d0008306b01
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
en limite nord-est permettant le raccordement entre le canal déplacé et la rigole en limite nord-ouest.
Source officielleCabinet D
63201e7539bca9fcb099efa3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.
Source officielleCabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9de
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
62f73e9843b00e05d4fac759
11 août 2022
11 août 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
6284907d498a54057d102ee1
12 mai 2022
12 mai 2022
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.
Source officielleChambre 4-1
6700d6d1836fac7141b7e842
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété une rigole
Source officielleChambre des Etrangers
642bbff6d49e0104f58f023c
1 avril 2023
1 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me RIPOLL
Source officielleCabinet C
652f7905b053208318995ae9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
6284907f498a54057d102ef1
12 mai 2022
12 mai 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb372
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCabinet D
64d9de503fbc7ed969233123
10 août 2023
10 août 2023
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Parallèlement par acte d'huissier du 8 octobre 2002, madame Andrée Y... a fait assigner maître Max X... et la SCP RIOLS -LAFAGE, venant aux droits de la SCP MIQUEL-RIOLS, en responsabilité et réparation
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies d'altitude qui est traversée par la Rigole
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea78c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Gaëlle RIPOLL
Source officielleChambre des Etrangers
69d88949cdc6046d47ba7b94
8 avril 2026
8 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Gaëlle RIPOLL
Source officielleCabinet B
64d9de4e3fbc7ed969233120
10 août 2023
10 août 2023
RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCabinet D
6631db38a91469000847ab18
25 avril 2024
25 avril 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleCabinet D
63201e6f39bca9fcb099ef9b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 3 sur 37