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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
65a387d20e553d0008306b01
11 janvier 2024
RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
en limite nord-est permettant le raccordement entre le canal déplacé et la rigole en limite nord-ouest.
63201e7539bca9fcb099efa3
8 septembre 2022
RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.
634a4f54acdcd6adff75a9de
13 octobre 2022
62f73e9843b00e05d4fac759
11 août 2022
6284907d498a54057d102ee1
12 mai 2022
Chambre 4-1
6700d6d1836fac7141b7e842
4 octobre 2024
SGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété une rigole
Chambre des Etrangers
642bbff6d49e0104f58f023c
1 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me RIPOLL
Cabinet C
652f7905b053208318995ae9
12 octobre 2023
6284907f498a54057d102ef1
6624ac09345ff200087cb372
11 avril 2024
64d9de503fbc7ed969233123
10 août 2023
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
18 septembre 2006
Parallèlement par acte d'huissier du 8 octobre 2002, madame Andrée Y... a fait assigner maître Max X... et la SCP RIOLS -LAFAGE, venant aux droits de la SCP MIQUEL-RIOLS, en responsabilité et réparation
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), dans une zone naturelle et agricole de boisements mixtes, de landes à fougère et de prairies d'altitude qui est traversée par la Rigole
66adc81fd17229e482eea78c
31 juillet 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Gaëlle RIPOLL
69d88949cdc6046d47ba7b94
8 avril 2026
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Gaëlle RIPOLL
Cabinet B
64d9de4e3fbc7ed969233120
RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
6631db38a91469000847ab18
25 avril 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonction de président, M.
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