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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
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12 janvier 2023
Son projet, diffusé par voie de presse, était d'y réaliser un parc à thème sous la dénomination commerciale 'Rocher Mistral' avec un objectif de 300 000 visiteurs par an.
Cour d'Appel
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25 février 2016
avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Christian Y... ... 85150 LA MOTHE ACHARD Représentant : Me Stéphanie GUEDO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre Sociale
64df09cf87e994d969651882
17 août 2023
APPELANT : Monsieur [H] [I] né le 18 Janvier 1994 à [Localité 11] (64) [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau
62f73eb643b00e05d4fac7a3
11 août 2022
APPELANTE : Madame [Y] [N] née le 02 septembre 1959 à [Localité 6] (63) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND,
Chambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfba
6 juillet 2023
La caisse a décidé de prendre en charge cette maladie sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles, en tant que « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche ».
Chambre sociale
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2 avril 2026
Il est décrit des troubles sensitifs qui ne peuvent être rapportés à une pathologie de la coiffe des rotateurs et correspondent à un état interférant non expliqué.
1ère CHAMBRE CIVILE
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17 octobre 2022
[E] [U], et du fait de la construction de la piscine implantée directement sur une roche calcaire située en surplomb de l'habitation des époux [O], - condamner M.
64df09ce87e994d969651870
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 28 mai 2021 et du 26 novembre 2021 rendus par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
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15 octobre 2015
.-87800 LA ROCHE L'ABEILLE représentée par Me Abel-henri PLEINEVERT de la SCP PLEINEVERT D.- PLEINEVERT A. H., avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Florent X...
6253cc8dbd3db21cbdd90741
28 février 2013
Montmorency 34000 MONTPELLIER non comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND
1ère Chambre
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18 avril 2024
[X] [D] [H] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Mme [A] [W] [K] épouse [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représentés par Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE
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8 avril 2014
représentée par la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL TESSON DE FROMENT Parc d'Activités ACTILONNE 85340 OLONNE SUR MER représentée par Maître Roland
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19 mai 2016
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis 2 rue du Général Sarrail-86000 POITIERS représentée par Me Marie-Odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN
66a33c3a02a12a235bae6e52
25 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître NOBLE loco Maître ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS
Portalis DBVJ-V-B7F-L6DO S.A.S.U. LE VILLAGEc/S.A
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5 octobre 2023
Roland POTEE Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : M.
18e Chambre B
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9 décembre 2016
G] [Q] SYNDICAT COMMERCE ET SERVICES CFDT DES BOUCHES DU RHONE Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Guillaume ROLAND
4ème chambre commerciale
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26 octobre 2022
APPELANTES : Madame [E] [R] épouse [S] née le 30 Juillet 1961 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Plaidant
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21 mai 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie Y...
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24 mars 2015
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Marie-Pierre ROLLAND
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