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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
6962275bcdc6046d47d47d51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jean Aubron, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [J] né le 18 septembre 1982 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ludovic Sartiaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14e6a1876057df5d402
18 mai 2022
18 mai 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04840 APPELANT Monsieur [T] [G] 2 rue du Général Sarrail 76000 ROUEN né le 22 Juin 1962 à QUIMPER représenté par Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Monget-Sarrail, a demandé à la Cour qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter, dans le délai de 8 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, l'arrêt
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff91
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[P] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS : SAS TEINTURERIE COLOR BIOTECH en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932b
22 mars 2007
22 mars 2007
né le 27 Juin 1934 à LANGOGNE (48300) de nationalité FRANCAISE Chemin des Sardinaux 83120 SAINTE-MAXIME représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0642654 assisté de Maître
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
04 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cécile SANIAL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62df83baf7f152a441828642
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'exécution de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic Sartiaux
Source officielle6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35a
5 janvier 2016
5 janvier 2016
après avoir rappelé l'intervention de la direction du travail auprès de la société LES SANSONNETS et la reconnaissance par celle-ci de ses manquements, avec engagement de régulariser la situation salriale
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec2
13 novembre 2008
13 novembre 2008
plus jeune âge (attestations C..., D..., E..., F...) et malgré son mariage jusqu'en 1964 (attestations G..., F..., S..., E...), que les travaux accomplis par lui étaient fort divers : labours, foins, sarclage
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01494_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C, représenté par Me Monget-Sarrail, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielleChambre 4-8
644cb4d456c9f0d0f8b6f09b
27 avril 2023
27 avril 2023
démontrer l'existence d'un état pathologique antérieur consistant en un rachis dégénératif caractérisé par des protusions et des hernies discales étagées gauche et une anomalie congénitale d'hémi-sacralisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a964
14 janvier 2008
14 janvier 2008
-GUILLAUME-D... avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 10130 ERVY LE CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis 2 rue du Général Sarrail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
disco-radiculaire, et, d'autre part, que l'intéressé a une malformation de naissance, révélée par le bilan scanographique précité, consistant en une transversomégalie bilatérale avec ébauche de sacralisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, en qualité de " pizzaiolo ", sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, auprès de la société " Sachalex " entre les mois de décembre 2021 et juin 2022 et en tant que " préparateur ", sous contrat
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238681
19 avril 2024
19 avril 2024
au barreau de LILLE INTIMÉE : Me [L] [Z], es qualité de mandataire liquidateur de l'Association Calaisienne d'Education Permanente (ACEP) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Ludovic SARTIAUX
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa254ca34ad100085819c1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic Sartiaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation ", les dépenses relatives à " l'exploitation et l'entretien courant ", au titre desquelles sont mentionnées " les opérations de coupe, désherbage, sarclage
Source officielleSociale A salle 3
65375f6d974d25831845506d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE TOUQUET'S [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic SARTIAUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2023 Tenue par Isabelle FACON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e381fa67923f7882a35
18 avril 2025
18 avril 2025
/08/2017 et de l'IRM du 14/09/2017 (...) du protocole des infiltrations réalisées les 2/11/2017 et 28/12/2017", considérant que l'absence de ces éléments le privait de la connaissance du type de sacralisation
Source officiellePage 3 sur 6