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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00088_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à lui verser la somme de 160 000 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'irrégularité de la résiliation du marché ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lons-Le-Saunier la
Source officielle1ère Chambre
6645a35e98cdd00008065232
23 avril 2024
23 avril 2024
T.P.S-EUROPACK désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 14.10.2022 sise [Adresse 3] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES
Source officielle1ère Chambre
65a0e8665bbe450008b2ccab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfab
13 août 2024
13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae52
14 août 2024
14 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. et M. SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
65b35cd01d7564000872dc80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et Monsieur Cédric Saunier, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
64a50c72b8594705dbfcc9f2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
63cb92af9c02507c9078dc97
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur M.
Source officielle1ère Chambre
66863cf2b1dbbe3bae600258
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller M. Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa7
13 août 2024
13 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb529
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
Source officielle1ère Chambre
67ee19626cff766e94e3898a
2 avril 2025
2 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
659f94d43328fa00087a24a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06297 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PF7U APPELANTE : SDC RESIDENCE LES SAUNIERS pris en la personne de son
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 12 juillet 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lons le Saunier dans une affaire l'opposant à l'URSSAF de Franche-Comté.
Source officielle1ère Chambre
6866138327f49a37ec714ebc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
65b35d021d7564000872dc9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et Monsieur Cédric Saunier, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909f
13 février 2007
13 février 2007
TREIZE FEVRIER 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 16 Janvier 2007 No de rôle : 05/00724 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a68
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officiellePage 3 sur 30