salants, cadastrée section R n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] pour des contenances respectives de 1ha 11a 16ca, 13a 44ca et 25a 20ca.

W] [C] [Y] [Z] C/ Société LA POSTE CONFIRMATION Grosses délivrées le27/01/2023 à Me Alexandrine PEREZ SALINAS

[C] [R] né le 02 Octobre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Mai 2026 à 15h36 par le magistrat

. : 15/11360 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M64 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme SALIHA X...

SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

[V], avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Madame [F] [R] APPT 44 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocate au barreau

encadrement - RG n° 06/02835 APPELANT Monsieur [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0569 INTIMÉE SA SALINI

GRIEF N° 2 Il est fait grief aux sociétés : - Forbo Sarlino, pour la période allant de 1990 à 2013, en raison de sa participation directe, - Forbo Participations et Forbo Holding LTD, pour la période

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Bastia Immobilier à payer à chacun des copropriétaires : Mmes Annette X..., Catherine Y..., Sabina A... B... et M.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'E ST Copie exécutoire délivrée le : à : Me OGER Copie délivrée le : à INPI STE COOPERATIVE DES

Les cinq conventions ont été résiliées par les sociétés Sabena Technics Dinard et Sabena Technics Nimes le 11 juin 2008.

SALIN C/ S.C.

mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser Me Saliha

Il explique avoir suspendu son intervention dans l'appartement situé rue des Salins parce que Mme [E] n'avait pas réglé la facture de ce premier chantier d'un montant de 7936, 35 euros.

PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Salima X... ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ COMPARANTE assistée concluant et plaidant par Me VARELA de la SCP DELARUE ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AMIENS

FERME DE LA SALINE venant aux droits de la S.C.E.A.

Par acte du 3 avril 2017, la SCI les Salinières et l'EIRL M.