Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
29 août 2023
' et à l'échec de ce projet, ayant in fine abouti à la vente de l'école brestoise à des capitaux chinois, Supdeco devenant la '[Localité 5] Buisness School.'
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc563366396
23 août 2022
23 août 2022
au centre de rétention de : [R] [S] né le 12 Avril 1999 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/08/2022 à 13 h 15 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
62721963228a02057de6761f
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Avril 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
euros HT avec les intérêts et la capitalisation ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi Associés Architectes, Jacobs, Nox Industrie et Progress, Schut-Machon
Source officielleChambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Rôle N° RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH [T] [P] [Y] [U] C/ [V] [U] [W] [G] veuve [U],décédée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86377
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Le même jour, la société Schulze Pharma écrivait à la la société débitrice : Avant de saisir le juge compétent pour statuer sur notre demande de revendication des marchandises livrées existant en nature
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Commerce (ESC) de Troyes, appartenant au groupe Y Schools.
Source officielleChambre 4-1
643105ff28558704f52e67f7
7 avril 2023
7 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/133 Rôle N° RG 19/15301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6WN SARL INTERNATIONAL SCHOOL OF [Localité 6]
Source officielle3e chambre
5fdac5566cfc5f576441e442
23 mai 2019
23 mai 2019
1/ SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 430 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Association KEDGE BUSINESS SCHOOL
Source officielleChambre 3-2
63ca41f09066fd7c90fc2269
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, Président Rapporteur, et Madame Agnès VADROT, conseiller, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre
Source officielleRETENTIONS
69d89b88cdc6046d47bc8c13
8 avril 2026
8 avril 2026
EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officielle2ème Chambre
6698b073e6ed70c67f6449c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD Me Cécile KOVARIK-OVIZE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d28448a370008a72131
15 janvier 2024
15 janvier 2024
INNOVATIVE DRIVING SCHOOL (IDS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 3 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia SPIRIDONOVA,
Source officielleChambre 3-2
63ca41eb9066fd7c90fc224d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleRETENTIONS
69d89b84cdc6046d47bc8baf
8 avril 2026
8 avril 2026
EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 19H45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL
Source officielleChambre 3-2
63c10515bf9fd47c90a135d1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab678a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033812edbef2c34dd1b8f0e
1 juin 2017
1 juin 2017
- signé parMadame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Vincent BRÉANT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleETRANGERS
661e14de0f653b0008df2bbd
15 avril 2024
15 avril 2024
rétention de : [U] se disant [L] [C] né le 26 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 15/04/2024 à 08 h 01 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd9395a
31 janvier 2017
31 janvier 2017
né le 15 Janvier 1987 à BAKOU de nationalité Azerbaïdjanaise Vu l'appel formé le 30/01/2017 à 14 h 21 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 31 janvier
Source officiellePage 3 sur 76