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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
, Meylan, Saint-Martin-d’Hères et Gières, seule l’extrémité Sud-Est de la commune de La Tronche étant incluse dans cette polarité.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02566_20231020
20 octobre 2023
A supposer que les requérants en aient reçu une version tronquée, ce qu'ils ne démontrent pas en se bornant à fournir une copie d'écran de la page 4 de ce document, il résulte au surplus de l'instruction
1re Chambre A
6162a73df901d4f689722e35
30 octobre 2012
] C/ [R] [F] [X] [V] [W] [L] [O] [J] [D] [A] [G] [B] [U] [G] [B] SA BEAUX-ARTS STIFTUNG (LA FONDATION BEAUX ARTS) SOCIETE THE [C] AND [P] [Y] CHARITABLE FOUNDATION SCI LA PAUSA SA COOPERATION
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f2
4 octobre 2001
Considérant que dans la copie de la procédure, non cotée, transmise à la cour se trouve la transcription d'un message téléphonique du conseil de N X... du 3 avril 2001 sollicitant un report d'audience
4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a523e
28 avril 2022
4ème Chambre ARRÊT N°159 N° RG 21/00529 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJHH BD / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre civile 1-3
69e1c3b4cdc6046d478875ba
16 avril 2026
Elle conteste avoir fait un "copier-coller" à partir d'un autre document, la signature apparaissant sur les deux documents étant très différentes.
3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744d
4 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
1ere Chambre
5ffc9257d875c166551b6836
5 janvier 2021
Le premier juge a ordonné la suppression du tronçon S à U en écartant ce moyen des époux [D].
Pôle 4 - Chambre 11
660f9509a40f8b0008cb76eb
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription
5fde8aa3b0b7f16103a061a2
26 juin 2018
N° 18/00250 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale X...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02857_20240322
22 mars 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 septembre 2023 sous le n° 23NC02857, Mme A, représentée par Me Tronche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2023
6253ccf8bd3db21cbdd91df6
16 décembre 2014
C/ APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION
6253caaabd3db21cbdd8bb2e
22 mai 2008
MINUTE N° 370/2008 Copie exécutoire à - la SCP CAHN & Associés - Me Serge ROSENBLIEH - Me Antoine S.
3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
ont pas été exécutés, de précédents arrêtés du 23 juillet 2020 par lesquels le président du conseil départemental de l’Hérault a réglementé à 90 km/h la vitesse des véhicules circulant sur les mêmes tronçons
Référés Civils
661f660f2313f20008a52793
16 avril 2024
[J] [L] à procéder à la coupe des branches de ses arbres et du tronc du pin surplombant la parcelle cadastrée section AO n° [Cadastre 5], située sur la commune de [Localité 4], appartenant à M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113629cdc6046d47a612c2
22 mai 2026
du 17 juin 2016 précisait les modalités de calcul des cotisations.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00810_20220622
22 juin 2022
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a procédé à une lecture erronée et tronquée des dispositions de l'ancien article L.313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
Aucun itinéraire cycliste n'est prévu sur ce tronçon, ni par une piste ou bande cyclable, ni par une zone de rencontre.
Pôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
651fa55dc601f08318991769
5 octobre 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00355 - N° Portalis
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