Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
28 juin 2018
La société TERRAGONE a interjeté appel de ce jugement le 5 septembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
21 avril 2008
Vu les conclusions déposées le 31 janvier 2008 par Mme Z... sollicitant la confirmation de la décision déférée sur le prononcé du divorce et au terme de son appel incident, la condamnation de Monsieur
Source officielle1ère Chambre
5fca4a4756d75738b91fe218
24 novembre 2020
24 novembre 2020
[B] a acquis le terrain.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdbb1840aa54e90a2f98f0c
7 février 2019
7 février 2019
Aux termes de l'article L322-3 du code de l'expropriation, la qualification de terrain à bâtir, est réservée aux terrains qui, un an avant l'ouverture de l'enquête prévue à l'article L1 ou, dans le cas
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Au mois d'août 2002, Madame Z... a constaté un glissement de terrain causant des fissures sur la maison et les ouvrages extérieurs.
Source officielle4e Chambre A
5fde9baef334c36f9cd9196e
28 juin 2018
28 juin 2018
, en vue de terminer le crépi de sa maison.
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f3902b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
elle au 1er trimestre 2020, la construction du mur a été achevée, la barre anti-intrusion posée sur le mur et le trottoir terminé.
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8284
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Monsieur [C] argue d'une prétendue déclaration de complaisance mais n'a jamais å ce jour porté plainte contre ce témoin pour faux témoignage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
20 mars 2017
en date du 23 juillet 2007, que M. et Mme Y... avaient saisi, a dit que le chemin existant au départ du chemin des Bonnets et de la Blaque, jouxtant les parcelles BT 273, 131, 72, 73 et 143 pour se terminer
Source officielle1ère Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d56
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 2 mai 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- terrasse ouest et allée devant nouvelle cuisine terminer réseaux et tabourets compris mise à niveau des tabourets vis à vis du terrain purge des terres des cailloux et divers gravats, des anciens
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90884
2 mai 2013
2 mai 2013
BEVERLY soutient que ces circonstances ont conduit au glissement de terrain du 12 août 2004. Enfin, elle reproche à l'expert, M.
Source officielleJEX
63ca42d59066fd7c90fc2636
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] et lui demander avec insistance de quitter son terrain en lui précisant qu'il lui en interdisait l'accès. M.
Source officielleAvis
CADA:20193276
16 janvier 2020
16 janvier 2020
, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'évaluation du prix de ses terrains
Source officielleExpropriation
6a044fb9cdc6046d47934348
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle fait valoir qu'aucun des termes de comparaison cités dans le rapport [W] du 04 janvier 2024 ne sont pertinents puisque le terrain de Mme [P] épouse [T] était classé en zone agricole à la date de référence
Source officielle2ème chambre section C
662b43d0fe25450008314980
25 avril 2024
25 avril 2024
Les attestations produites aux débats tendent à démontrer que la construction de l'abri à cheval existait sur le terrain de Mme [L] en 2012.
Source officielleAvis
CADA:20164603
17 novembre 2016
17 novembre 2016
du conseil municipal du 8 juillet 2016 ; 2) les extraits des délibérations du conseil municipal du 8 juillet 2016 visées par la préfecture du Doubs ; 3) l'estimation réalisée par France Domaine du terrain
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcb0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle fait valoir que le salarié indique avoir ressenti une douleur à une heure du matin, le 6 avril 2022 mais n'a pas prévenu son supérieur hiérarchique ou les services de santé au travail et a terminé
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
8 mars 2011
Suivant acte notarié en date du 9 novembre 2006, monsieur Z... a vendu aux époux B... un terrain à bâtir dépendant de sa propriété au lieudit "... " d'une superficie de 15 a 1 ca, moyennant le prix de
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
15 juin 2016
A l'audience du 10 mai 2016, les parties ont repris les termes de leurs conclusions écrites.
Source officiellePage 3 sur 2770