Civilement responsable, intimée Comparante Assistée de Maître COTTA Françoise, avocat au barreau de PARIS X... Gérard père de X... Romain, demeurant...

La SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR a constitué avocat.

[C] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Etablissement CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Stéphane CECCALDI

[M] [B] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 87 Rôle N° RG 23/06438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLILS [F] [G] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE

ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/79 Rôle N° RG 20/07175 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDBW [I] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE

[N] [FN] [ZF] [DE] épouse [MD] [D] [DE] [UM] [DE] [S] [F] [FN] [DE] [E] [FN] [SP] [DE] [PN] [YR] [U] [FN] [DE] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

COTE BLEUE INVEST S.E.L.A.R.L. STUDIO 21 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL SOCIETE MEDITERRANEENNEDU BATIMENT S.A.

APPELANTES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric ROMETTI, avocat

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4] ET REGION DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP LAFARGE FLECHEUX CAMPANA, avocats au barreau de PARIS Me Thibaud

[S] [P] [D] [N] né le 21 Janvier 1989 à [O] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13081 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX5V [Y] [H] C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/237 Rôle N° RG 17/22183 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.A.S. ICAR SYSTEMS S.A.

Les SA Compagnies COMMERCIAL UNION ASSURANCES et PRESERVATRICE FONCIERE THIARD et le GIE GROUPE CONCORDE ont indemnisé la Société COLAS, propriétaire et destinataire de la marchandise, à hauteur de 938.727.88

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 635 Rôle N° RG 19/08567 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVN Etablissement Public METROPLOE NICE COTE

LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

MJA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR S.A. NORDEA BANK S.E.L.A.R.L.

Ordonnance n° 58 --------------------------- 22 Juin 2017 --------------------------- RG no17/00053 --------------------------- SARL NUANCE ET STYLE DE LA COTE C/ Association MAISON DE