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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Il rembourse les prêts immobiliers concernant les biens communs à l'exception de celui occupé par son épouse à SAINT-THIBÉRY et il perçoit les loyers produits par les biens loués.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03563_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bbd8067ba2782d387da
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Juan X... et Mme Céline Y... de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de Me Xavier Z... et de la SCP DOMENGE-PUJOL- THURET-ALPINI-BUCCERZ...
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe0
22 avril 2025
22 avril 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 30 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
11 juillet 2008
APPELANTE S.A ORSATELLI poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, emeurant Rue des Girauds - Annexe des Platanes - 07330 THUEYTS représentée
Source officielleChambre de la famille
63c2570b0bfda47c90076198
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LECOEUR de la SELARL LECOEUR & DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] présente à l'audience, représentée par Me Mathilde THEUBET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01080_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle4ème Chambre
5fca80217fdb156f983bcc7f
24 septembre 2020
24 septembre 2020
DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPIN I - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE anciennement dénommée SCP POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE, société titulaire d'un Office notarial
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01421_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleChambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c64021
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A L'INCIDENT : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c
11 mars 2008
11 mars 2008
née le 10 Janvier 1930 à SAINT THIBERY (34630) de nationalité Française ... ... 34300 GRAU D' AGDE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP- CHAPUIS,
Source officielleChambre Sociale
659e4a3d553798000884740d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Août 2023 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C et celle de M. et Mme F sont situées dans la rue Louis Thubeuf à l'alignement opposé du projet et n'en sont séparées que par une distance d'environ 10 mètres.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03137_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 25 novembre 2020 et 22 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1b
16 février 2018
16 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me David MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0520, substitué sur l'audience par Me Marie THUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0360 INTIMÉE
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f27009f81000890dc39
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTES : Madame [N] [I] es qualité d'héritière de Monsieur [S] [I] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (76) [Adresse 11] [Localité 10] représentée et assistée par Me Mathilde THEUBET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034b098d69fce9c83b2f05f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josette THIBET
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958881d
24 avril 2024
24 avril 2024
La cour, Infirme le jugement, et statuant à nouveau sur le tout, Dit que la rupture anticipée du contrat de travail intervenue le 26 septembre 2018 est abusive, Condamne le CCAS de ST Thibery
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03264_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Thabet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 27 janvier et 5 mai 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officiellePage 3 sur 12