salarié établit qu'il est survenu par le fait du travail.

la possibilité que l'accident soit survenu en dehors des heures de travail du salarié puisque ce dernier a déclaré que l'accident est survenu à 03 h 30 après sa prise de poste à 03 h 15, éléments qui

Celui-ci ne nous a, en effet, informés d'aucun accident dont il aurait pu être victime au temps et au lieu de travail.

travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

Le 5 février 2019, elle a transmis un arrêt de travail au titre d'un accident du travail qui serait survenu le 23 janvier précédent vers 20h45.

Il en est ainsi d'un choc psychologique survenu au temps et au lieu de travail (2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n 15-29.411).

Elle soutient que le malaise survenu au temps et au lieu du travail institue une présomption de causalité entre la lésion et l'accident d'une part et entre la lésion et le travail d'autre part.

de travail survenu au préjudice de M.

d'accident du travail faisant état d'un fait accidentel survenu le 24 octobre 2017 au préjudice de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère professionnel de l'accident Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé

aux temps et au lieu du travail.

des faits, que rien ne permet de confirmer que les lésions constatées sont imputables à un accident survenu au temps et au lieu de travail, que l'assurée aurait pu se blesser en dehors de son temps de

eu lieu du travail.

L'aggravation d'un état pathologique préexistant par le fait d'un accident survenu au temps et au lieu de travail constitue également un accident du travail.

Sur la matérialité du fait accidentel Mme [H] a le 25 avril 2022 déclaré avoir été victime d'un accident du travail survenu le 21 avril 2022, soit une douleur dans l'épaule alors qu'elle effectuait

[I] [L], à la suite d'un accident du travail du 18 novembre 2014, en dehors de tout état antérieur ou indépendant.

Le 6 novembre 2017, la société a établi une déclaration d'accident du travail indiquant 'attaque terroriste du 18 juin 2017 (weekend/dimanche) en dehors de la zone de sécurité imposée par le groupe', et

au temps et au lieu de travail le 5 décembre 2018 ; - déclarer la prise en charge de l'accident du travail survenu le 5 décembre 2018 à Mme [M] [L] opposable à la société [3] ; - constater que la société

Au vu de ces éléments, le décès de la victime, qui s'est produit alors qu'elle se trouvait en vacances, s'analyse comme un fait accidentel distinct, survenu en dehors du temps et du lieu du travail, et

dont elle a été victime le 30 août 2016 survenu au temps et au lieu du travail est établie ; en conséquence, - juger qu'elle a été victime d'un accident du travail le 30 août 2016 ; - ordonner la prise