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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60608
16 janvier 2025
serait radiée du rôle de la cour et a fixé la nouvelle clôture au 21 novembre 2024.
Chambre 3-1
696f63f4cdc6046d47f8c134
19 janvier 2026
mise en cause des organes de la procédure collective, producteur de la déclaration de créance et conclusions actualisées ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
6708bffe445a086e2bcedad9
10 octobre 2024
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
Chambre 3-3
66878c8605d6f7f678d48d7a
4 juillet 2024
Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.
6698b065e6ed70c67f64491d
16 juillet 2024
l'appelante de mettre en cause les organes de la procédure collective dan le délai de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
679336c1cc9763289b7251f2
23 janvier 2025
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délai de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eeb
29 avril 2021
est radiée du rôle.
661a202b4cfa010008a2d6db
12 avril 2024
65cdb85f2425a7000825834e
25 janvier 2024
diligente de mettre en cause les organes de la procédure collective dans le délais de trois mois, à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dan le délai fixé, l'affaire
662c94e5b787c4000862f4c9
26 avril 2024
Chambre 3-2
6622095b9ce1420008389593
18 avril 2024
en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI DU SOLEIL dans le délai de trois mois à compter de la présente ordonnance, Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
67875467181ea8ef9c1d7238
14 janvier 2025
partie la plus diligente de mettre en cause le liquidateur judiciaire dans le délai de trois mois à compter de la présente ; DISONS qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire
Chambre Sociale-Section 3
680b1a602364a383b7747546
22 avril 2025
L'interruption ne dessaisit pas le juge qui peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui
1ère Chambre
64bb732c0d42fcd969e7ce63
21 juillet 2023
EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 25 janvier 2022 [RG N° 21/00060] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 JUILLET 2023 Madame [E] [W] demeurant
6253ccd7bd3db21cbdd9173e
20 mars 2014
est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours ; l'affaire peut cependant être rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé
6707703981e733ee26983021
9 octobre 2024
À défaut de ces diligences dans un délai de quatre mois, l'affaire sera radiée du rôle.
662c94e6b787c4000862f4cd
6253cdd1bd3db21cbdd94951
22 juin 2020
sera radiée du rôle de la cour, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - laissé à la charge des parties leurs propres dépens.
TROISIEME CHAMBRE
65321aa19e4ea48318f5ab83
19 octobre 2023
liquidation judiciaire de la SARL AP CONSULTING ; Invitons les parties à régulariser la procédure avant le 19 décembre 2023 ; Disons qu'à défaut de diligences accomplies dans le délai imparti, l'affaire
65321aa29e4ea48318f5ab87
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