CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 523 résultats pour « article 367 du code de procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68f1cd852f77035fb0bf7f32

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMD3 à celui inscrit sous le n° 25/00477 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Source officielle

Page 3 sur 877

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile TGI

6a113560cdc6046d47a600c1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWT, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions déposées par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6e48616ed0f8cd501c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

prise en la personne de son représentant légal APPELEE EN INTERVENTION FORCEE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62ea102741b41fe2e9b5c9c9

Appel

2 août 2022

2 août 2022

d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n° 22/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKZ, RG n° 22/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMC et RG n°22/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMN ; Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62ea102741b41fe2e9b5c9cb

Appel

2 août 2022

2 août 2022

d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n° 22/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZKZ, RG n° 22/01972 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMC et RG n°22/01977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZMN ; Vu l'article

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500e500dc805de37d3a7

Appel

24 août 2022

24 août 2022

724 355, dont le siège social est sis à [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal qui y élit domicile INTIMEE Nous, C.BENEIX-BACHER, présidente de la 3ème chambre, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66c6d4863aa9e47470f6ab18

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

644a12a9656d26d0f8b57f9a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JE, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que dans l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb7c8452800008b2b878

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01576 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HF, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions déposées par Me Jean

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960b89acdc6046d47b8a39e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

administration de la justice, il convient de joindre le présent dossier enrôlé sous le n° RG 25/01936 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3 à celui inscrit sous le n° 25/00321 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6978570ccdc6046d47d58042

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

du Code de Procédure Civile) Nous, Séverine LEGER, conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Nathalie BEBEAU, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69f97c1dcdc6046d47a17c1b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

même jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg le 5 décembre 2025 dans le litige l'opposant à la CPAM du Bas-Rhin et enregistré sous le RG n° 25/04892 ; SUR CE, L'article

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

642d14e7cb8fa004f57da399

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOTIFS : L'article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b1004cdc6046d4712b32f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par conclusions sur incident déposées le 11 septembre 2025, [Z] [V] et [M] [P] sollicitent du conseiller de la mise en état de : Vu l'article 47 du Code de Procédure civile, Vu l'article 367 du Code

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

68f1d7497ffb526292dd6e5b

Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

barreau de DOUAI Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172acdc6046d47af8a04

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEN, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions déposées par Me Tania LAZZAROTTO le 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9d

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION du 19 octobre 2020 No RG 20/00182 - joint au dossier 20/00030 No Portalis DBV7-V-B7E-DGQB Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65a780278121050008662cdf

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[V] [C] Représentant : Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e72

Appel

10 mars 2021

10 mars 2021

dossier 20/000568, Vu l'appel interjeté le 23 octobre 2019, par la Sarl Proceram, enregistré au répertoire général de la cour sous le numéro de dossier 19/01453, MOTIF Attendu qu'en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde4a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

suit : Vu le jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 15 février 2024 ; Vu la déclaration d'appel effectuée par la SAS Hey Mama le 19 mars 2024 par voie électronique ; MOTIFS Vu l'article

Source officielle