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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le désistement d'appel A titre liminaire, il convient de rappeler que sous réserve des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, seuls les articles 400 à 405 du même code sont applicables
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Nicolas LEBRUN, conseil de l'appelante, le 13 décembre 2024 aux termes desquelles il est demandé au Président de chambre, de : Vu les articles
Source officielleChambre sociale
66878cfe05d6f7f678d49384
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par conclusions transmises par RPVA en date du 26 juin 2024, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles
Source officielleChambre sociale
68709b89123db6632de3178a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mail en date du 26 juin 2025 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de4f676b73dd81b97046
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ses conclusions remises et notifiées le 27 mai 2024, la Selarl Asteren ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Proxi abondance demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f78303333
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu que l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas conclu au fond ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle8ème chambre
671b35762edfb0b58c05ec93
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les conclusions déposées via RPVA le 15 octobre 2024, par Me Valérie ORHAN-LELIEVRE, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé au conseiller de la mise en état, de : Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c43
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SELECTIRENTE, non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
661f660e2313f20008a52785
16 avril 2024
16 avril 2024
------------------------------------------------------- ORD n°74 Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Madame Ludivine BABIN, greffier, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50d9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-------------------------------------------------------------------- ORD n°4 David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Ludivine BABIN, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
677e14b126e046654dc50da3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Par déclaration du 6 novembre 2024, M.
Source officielleChambre sociale
68e9e482154299c7318fb330
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en date du 3 septembre 2025 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles
Source officielle8ème chambre
677f67a78c38f76f7830333b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ci-dessus, Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Aurélien BARRIE, conseil de l'appelante, le 12 décembre 2024, aux termes desquelles il est demandé à la cour, de : Vu les articles
Source officielle8ème chambre
6896d7aafd8bd33bb83ea58b
7 août 2025
7 août 2025
parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées via RPVA le 18 juillet 2025 par Me Grégory ASSI, conseil de l'appelante, aux termes desquelles il est demandé : Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
677e1623dbb9bd42de09faf4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
------------------------------------------------------------------------ ORD n°2 David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Ludivine BABIN, Greffier, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
69ce02d1cdc6046d47d2f2ce
1 avril 2026
1 avril 2026
[K] [T], appelant, aux termes desquelles il est demandé : Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile, CONSTATER le désistement d'appel partiel de Monsieur [K] [T] à l'encontre de la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6962214dcdc6046d47d41302
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par application des articles 401 et 403 de ce code, le désistement de l'appel, qui emporte acquiescement au jugement, n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6799c75fd0369362bfa17a14
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du code de procédure civile. " Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 400 et suivants ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés du PP
6a11385dcdc6046d47a6660f
22 mai 2026
22 mai 2026
notifiées par RPVA le 11 mars 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la [A] H FAMILY sollicite du premier président, au visa des dispositions des articles
Source officielle8ème chambre
6896d7b0fd8bd33bb83ea591
7 août 2025
7 août 2025
907 et suivants du Code de Procédure civile, Vu l'article 400 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les Parties, Vu la volonté de Monsieur [G] [G] [N] [W] de ne pas donner suite
Source officiellePage 3 sur 2186