A a fait valoir que l'arrêté méconnaissait les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Les premiers juges ont affirmé que si M.

B, ressortissant algérien né le 1er mai 1977, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

A, ressortissant algérien, né en 1976, a sollicité, le 22 octobre 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Le 15 juin 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.

A B, devenu majeur, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Mme A épouse C, de nationalité algérienne, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé, sur le fondement de l'article 6, 7° de l'accord franco-algérien.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien

Mme A, ressortissante algérienne née le 31 mars 1967, a sollicité, le 17 septembre 2019, le renouvellement de son certificat de résidence sur le fondement des dispositions de l'article 6-7 de l'accord

6-7 de l'accord franco-algérien.

C ne pouvait se prévaloir des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.

Le 30 novembre 2020, il a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence sur le fondement des stipulations des articles 6-7 et 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

aux ressortissants algériens, et de ce que doivent leur être substituées les stipulations de l'article 6, 7° de l'accord franco-algérien, sur lesquelles se fondait d'ailleurs la demande de séjour.

Le 17 juin 2019, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien sur le fondement des dispositions de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. M.

En deuxième lieu, Mme B soutient que les premiers juges n'ont pas complètement répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6, 7°) de l'accord franco-algérien.

A B, ressortissant algérien né le 28 juin 1997, a sollicité, le 17 août 2021, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du

6-7 de l'accord franco-algérien.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien ; - elle méconnaît les stipulations

6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile M.