Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496d
22 juin 2020
22 juin 2020
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 04 mai 2020.
Source officielle2ème Chambre
62cfb1ea548bc59fcf4f0ebc
11 juillet 2022
11 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
6031de77e4d3dab23909a183
14 juin 2018
14 juin 2018
X... et à Mme A... au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la Banque Populaire aux dépens, -autorisé, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b64
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495c
22 juin 2020
22 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b02
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Francis CORDOLIANI, (TOQUE 120) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b34
9 novembre 2020
9 novembre 2020
L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 18 février 2020 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 2 mars 2020
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58a
20 avril 2012
20 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 03 février 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fb
16 mars 2012
16 mars 2012
Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 20 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous par Me Evelyne DEMOCRITE, (TOQUE 47) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94325
26 novembre 2018
26 novembre 2018
représenté par Me Daniel Z..., (toque 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ad
17 février 2020
17 février 2020
Représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94313
26 novembre 2018
26 novembre 2018
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 1er octobre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40a
29 mai 2009
29 mai 2009
779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile entre le 21 novembre et
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475e
16 septembre 2019
16 septembre 2019
779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 15 avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94965
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Daniel WERTER, (TOQUE 08) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Marie-pierre SAGET-JOLIVIERE, (TOQUE 94) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94987
22 juin 2020
22 juin 2020
BISMARKIA 146 [...] 15[...] ur laquelle aucune signification n'a été effectuée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13a
12 février 2010
12 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
Source officiellePage 3 sur 762