d'une surface de 406 m2, et l'autre T 799 d'une surface de 464 m2.

Au soutien de l'irrecevabilité qu'il oppose, sur le fondement de l'article 795 du code de procédure civile, à l'appel formé par M.

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire

de vente confirme que "l'acquéreur déclare reprendre à son compte lesdites hypothèques et s'engage à respecter les engagements pris par les vendeurs envers l'administration fiscale conformément aux articles

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire

Il en résulte que le montant total des crédits à solliciter était de 796 175 euros et non pas de 646 175 euros comme le prétendent M. et Mme [O].

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire

AC... à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner M. AC... aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire

Elle soutient que la décision ne pouvait pas être frappée d'appel en application de l'article 795 du CPC'; s'agissant d'une simple demande de communication de pièces sous astreinte.

[R] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, et 792.

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel, Vu les articles 798, 799 et 912 du code de procédure civile. Attendu que la procédure est en état.

et 0-B-792 situé CHEM de la Rouvière à Berrias-et-Casteljau dans le département de l'Ardèche.

charge de la mise en état, Assistée de Sonia BERKANE, Greffier Vu les articles 799, 800, 798, 802 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire

907 du Code de procédure civile) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Jadot TAMBUE, greffier Vu les articles 799, 800, 798, 802 et 907 du code de procédure

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 5 A 03.89.20.89.06 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF2C Minute n° 792/24 APPELANT [R] [N] [J] [O] sous curatelle renforcée depuis le 30