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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b9
25 avril 2023
25 avril 2023
parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
64a66099bbd03a05db965436
5 juillet 2023
5 juillet 2023
sans objet ; Attendu que Maître [G] n'a pas transmis des conclusions de désistement ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee077
9 octobre 2024
9 octobre 2024
parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee081
9 octobre 2024
9 octobre 2024
parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu le défaut de diligences des parties qui n'ont pas conclu dans le mois suivant le dépôt du rapport comme dit dans l'arrêt du 12 septmbre 2024 Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f06
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 du code de procédure civile) N° RG 22/00461 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I77A Affaire : Jugement du tribunal
Source officielleCh. civile et commerciale
69f19164cdc6046d47ecc76f
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 25/00997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5G5 Affaire : Ordonnance
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d62f81a7b805de12b71a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
64faba310f624005e653f761
6 septembre 2023
6 septembre 2023
judiciaire de la société Etablissements DUVIGNAU malgré plusieurs demandes à cet effet ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c052445a086e2bcee079
9 octobre 2024
9 octobre 2024
parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d7c549ea05a7cd2d47
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il y a lieu en conséquence de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, selon les modalités prévues au dispositif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68df5a3b21a269c127203ac2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c051445a086e2bcee073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6811b1ddf1c2315e26d1a14e
29 avril 2025
29 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'article 377 du code de procédure civile, Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code
Source officielleCh. civile et commerciale
69f19167cdc6046d47ecc815
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZL Affaire : Jugement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156739
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Instance d'Arras a déchargé le Domaine de la curatelle de la succession de Monsieur [H] [X] au motif que la renonciation de Madame [I] à cette succession est nulle et non avenue car, conformément à l'article
Source officielleRétentions
65ab73c736bfc00008d68d16
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'article 801-1 du code de procedure penale prevoit 'I. - Tous les actes mentionnés au present code, qu'il s'agisse d'actes d'enquête ou d'instruction ou de décisions juridictionnelles ou de toute autre
Source officielle1ère Chambre
6895891d79d4e986ce5bcdc8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIVATION DE L'ORDONNANCE L'article 801 du code de procédure civile dispose que si les avocats s'abstiennent d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, le juge de la mise en
Source officielleETRANGERS
68ef2a741643bddf8ff84d4d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D'autre part, l'article 801-1 du même code dans son I. dispose que tous les actes de la procédure pénale peuvent être établis ou convertis sous format numérique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686f4c95d3976f57d00d315c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du
Source officiellePage 3 sur 4495