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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 06 Juillet 2022 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2883
19 janvier 2023
19 janvier 2023
I] [X] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
651fa5c2c601f083189919b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 30 Août 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
27 avril 2023
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Avril 2023 sans opposition des avocats devant Madame BERGERE, Conseillère, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu
Source officielleChambre Sociale
63c109cabf9fd47c90a13e1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 03 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.
Source officielleChambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET, Conseillère, rapporteur.
Source officielleChambre Sociale
662b4403fe25450008314cf8
25 avril 2024
25 avril 2024
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Avril 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur Le magistrat rapporteur en a rendu
Source officielleChambre Sociale
65a0f768383a880008fd08d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 09 Janvier 2024 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
24 janvier 2024
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd5ca0c5f000839902a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[T] de ses autres demandes ; - condamné la société Auchan au paiement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd9ca0c5f000839902c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
6a0fefd2cdc6046d4788f864
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
6a0ff00bcdc6046d4788fc97
21 mai 2026
21 mai 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c65580
9 octobre 2025
9 octobre 2025
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f7d1bc2605de4b48f7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
805 du code de procédure civile).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01e445a086e2bcedcc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielle17e chambre
62c67cacca9bf26379030a21
6 juillet 2022
6 juillet 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736958cdc6046d476a0c0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Formation paritaire d'ORANGE en date du 23 Octobre 2023, N°F 21/00118 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
69735fcccdc6046d476955c6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f258a942a604f5e93480
13 avril 2023
13 avril 2023
805 du code de procédure civile).
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