Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu l'article

Madame [M] [O] Représentant : Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE INTIMES Madame [Y] [A] Monsieur [U] [T] Nous, Pascale METTEAU Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

902 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°62 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile

902 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°01 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure civile

908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°140 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile

Selon l'article 913-6 du code de procédure civile, les ordonnances du conseiller de la mise en état ont autorité de la chose jugée au principal relativement à la contestation qu'elles tranchent lorsqu'elles

, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 14 avril 2026 ; Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce,

LEADON, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier E000FSQU Intimée : Madame [V] [X] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du

MARCO -------------------------------------------------------------------------- OCME63 Le Magistrat de la mise en état, Vu l'article 913-3 du code de procédure civile, Considérant

[I] [N] DA signifiée à personne le 25 novembre 2025 Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

TJ DE [Localité 1] -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°82 Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le premier président, Vu l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l'article 913-5 du code de procédure civile, telles que résultant de l'article 16 du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, entrées en vigueur

Sur ce, Selon l'article 913-1, alinéa 2, du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des

SUR CE Vu l'article 913-5 2° du code de procédure civile, Aux termes de l'article 380 du code de procédure civile, 'la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier président

SUR CE : Conformément à l'article 913 alinéa 1er du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état a pour mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité

N° 25/2767 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFAT APPELANTE Société

902 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°128 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 902 et 911 du code de procédure

908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°157 Virginie PARENT, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile