Il soutient que : - le refus de séjour méconnaît l'article 5 de la convention franco-sénégalaise et l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il

Il soutient que : - sur le refus de titre de séjour, le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation ; - cette décision méconnaît l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Enfin, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se

L’arrêté contesté cite l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et précise que M.

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

L. 423-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les

Il soutient que : -l'arrêté en litige méconnait l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 aux dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile comme base légale de la décision de refus de titre

Il soutient que la décision contestée méconnaît les dispositions des articles L. 421-1 et L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Il soutient que : - la décision de refus de séjour méconnait les stipulations de l’article 5 de l’accord franco-malien et les dispositions de l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il n'a été précédé d'un examen particulier de sa situation ; - il méconnaît l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle méconnaît

B a demandé la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.