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47 622 résultats pour « conducteur de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163eba2667415156fa41e87

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

gérant de la SARL CENDIS a engagé plusieurs salariés dont [W] [R], qui a bénéficié d'un contrat initiative emploi à durée déterminée de 24 mois, du 16 novembre 2006 au 15 novembre 2008, en qualité de conducteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

. ******* EXPOSE DU LITIGE Le 10 mars 2004 madame Florence Z..., exerçant son activité professionnelle sous l'enseigne MRT, a embauché monsieur Lionel X... en qualité de conducteur de travaux avec

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4b2799a9057d5dcfee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I], également conducteur de travaux à l'agence de [Localité 4], fait état de deux chantiers (La FRAC et la crèche PIM PAM POM) où M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92bf9c02507c9078dce8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En février 2018 a été conclue entre les parties une 'charte trajectoire' visant à la progression à l'emploi de conducteur de travaux au 1er janvier 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff6f63d497adffda3fb1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[S], lequel est salarié de la société en qualité de conducteur de travaux.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70dd36bfc00008d68bac

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] [Z] a été embauché, en qualité d'aide-conducteur de travaux niveau 1, position 4, coefficient 550 par la société SEBAT ayant une activité dans les bâtiments et les travaux publics.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02164_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par ailleurs, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que le lien entre la présence d’un chef de chantier et d’un conducteur de travaux jusqu’au démontage de la grue le 30 juin 2015 et le retard

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[H] a été promu conducteur de travaux adjoint au mois de mars 2010, puis conducteur de travaux le 1er mars 2013, classification E.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6300794c521ab1c563ce097b

Appel

19 août 2022

19 août 2022

conducteur de travaux' Si oui, lesquels'' ; elle lui transmettait en outre les tarifs 'régie'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91412

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

A la suite de l'entrée en vigueur, le 1er février 2008, de la nouvelle classification des ETAM du bâtiment, Mme X... a sollicité son classement, le 19 juin 2008, dans un emploi de conducteur de travaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0943

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

RG 10/4305 HC EXPOSE DU LITIGE Soutenant qu'il avait été embauché par la société SCTP en qualité de conducteur de travaux, [P] [G] à compter du 19 septembre 2006, [P] [G] a le 16 juin 2008, saisi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979dafecdc6046d47f5f08c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tout dépassement doit être préalablement accordé par le conducteur de travaux en charge du chantier.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96c710e9f0258a52e5835

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le mercredi soir, votre conducteur de travaux vous a donc indiqué son mécontentement en vous reprécisant les objectifs cités ci-dessus c'est-à-dire la réalisation des 4 sondages afin de réaliser le traçage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d5e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de conducteur de travaux SAV.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Si vous aviez du mal à manœuvrer, il vous appartenait d'en référer à l'un des conducteurs de travaux de l'entreprise pour, soit obtenir mise à disposition de personnels supplémentaires, soit obtenir mise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d8a4ff9ec259c0996a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] [G] a été engagé par la société Alter bâtiment, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 octobre 2016, en qualité de conducteur de travaux.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Néanmoins, il existait un conducteur de travaux principal, en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2507a34ad1000858199f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[F] [K] a été embauché par la société AXI par un contrat à durée indéterminée à compter du 4 novembre 2019 en qualité de conducteur de travaux, statut agent de maîtrise affecté sur le site du C.E.A. de

Source officielle
CA

9e Chambre B

616250ee929f6bffa995b2c8

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

de travaux, et que le dernier état de la relation contractuelle, le salarié a occupé le poste de conducteur de travaux statut cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 3565,59 € pour 151,67

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9415a

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Ce motif nous conduit ainsi à supprimer le poste de conducteur de travaux qui est le vôtre au sein de l'entreprise, après que toutes les solutions de reclassement aient été envisagées au sein de cette

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX INDEPENDANTS

SIREN 809285810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

04/08/2017

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