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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163eba2667415156fa41e87
1 juillet 2009
gérant de la SARL CENDIS a engagé plusieurs salariés dont [W] [R], qui a bénéficié d'un contrat initiative emploi à durée déterminée de 24 mois, du 16 novembre 2006 au 15 novembre 2008, en qualité de conducteur
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50d
25 janvier 2011
. ******* EXPOSE DU LITIGE Le 10 mars 2004 madame Florence Z..., exerçant son activité professionnelle sous l'enseigne MRT, a embauché monsieur Lionel X... en qualité de conducteur de travaux avec
Chambre sociale section 1
6274bc4b2799a9057d5dcfee
5 mai 2022
[I], également conducteur de travaux à l'agence de [Localité 4], fait état de deux chantiers (La FRAC et la crèche PIM PAM POM) où M.
1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce8
19 janvier 2023
En février 2018 a été conclue entre les parties une 'charte trajectoire' visant à la progression à l'emploi de conducteur de travaux au 1er janvier 2019.
Chambre sociale
6348ff6f63d497adffda3fb1
13 octobre 2022
[S], lequel est salarié de la société en qualité de conducteur de travaux.
Chambre 4-6
65ab70dd36bfc00008d68bac
19 janvier 2024
[G] [Z] a été embauché, en qualité d'aide-conducteur de travaux niveau 1, position 4, coefficient 550 par la société SEBAT ayant une activité dans les bâtiments et les travaux publics.
4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de ce qui a été dit au point précédent que le lien entre la présence d’un chef de chantier et d’un conducteur de travaux jusqu’au démontage de la grue le 30 juin 2015 et le retard
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
[H] a été promu conducteur de travaux adjoint au mois de mars 2010, puis conducteur de travaux le 1er mars 2013, classification E.
Chambre 2 A
6300794c521ab1c563ce097b
19 août 2022
conducteur de travaux' Si oui, lesquels'' ; elle lui transmettait en outre les tarifs 'régie'.
6253ccc7bd3db21cbdd91412
8 avril 2014
A la suite de l'entrée en vigueur, le 1er février 2008, de la nouvelle classification des ETAM du bâtiment, Mme X... a sollicité son classement, le 19 juin 2008, dans un emploi de conducteur de travaux
Chambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0943
20 avril 2011
RG 10/4305 HC EXPOSE DU LITIGE Soutenant qu'il avait été embauché par la société SCTP en qualité de conducteur de travaux, [P] [G] à compter du 19 septembre 2006, [P] [G] a le 16 juin 2008, saisi
5ème chambre sociale PH
6979dafecdc6046d47f5f08c
27 janvier 2026
Tout dépassement doit être préalablement accordé par le conducteur de travaux en charge du chantier.
Sociale A salle 1
5fd96c710e9f0258a52e5835
31 janvier 2020
Le mercredi soir, votre conducteur de travaux vous a donc indiqué son mécontentement en vous reprécisant les objectifs cités ci-dessus c'est-à-dire la réalisation des 4 sondages afin de réaliser le traçage
65336b0dbb40ec8318f31d5e
20 octobre 2023
de conducteur de travaux SAV.
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
Si vous aviez du mal à manœuvrer, il vous appartenait d'en référer à l'un des conducteurs de travaux de l'entreprise pour, soit obtenir mise à disposition de personnels supplémentaires, soit obtenir mise
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
[E] [G] a été engagé par la société Alter bâtiment, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 octobre 2016, en qualité de conducteur de travaux.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
Néanmoins, il existait un conducteur de travaux principal, en la personne de M.
65aa2507a34ad1000858199f
18 janvier 2024
[F] [K] a été embauché par la société AXI par un contrat à durée indéterminée à compter du 4 novembre 2019 en qualité de conducteur de travaux, statut agent de maîtrise affecté sur le site du C.E.A. de
9e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2c8
6 mars 2014
de travaux, et que le dernier état de la relation contractuelle, le salarié a occupé le poste de conducteur de travaux statut cadre, moyennant une rémunération mensuelle brute de 3565,59 € pour 151,67
6253cdabbd3db21cbdd9415a
12 mars 2018
Ce motif nous conduit ainsi à supprimer le poste de conducteur de travaux qui est le vôtre au sein de l'entreprise, après que toutes les solutions de reclassement aient été envisagées au sein de cette
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SOCIETE DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX INDEPENDANTS
04/08/2017
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