Monsieur [S] [C] a formé une demande de mise en liberté motivée par un élément nouveau, à savoir le fait qu'il n'a pas eu de repas entre son retour à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et son arrivée

Mounir a demandé sa mise en liberté par déclaration au greffe de la maison d'arrêt de Nantes le 30 décembre 2007 ; Le procureur général a avisé le prévenu le 9 janvier 2008, par l'intermédiaire du

est compétente pour statuer sur la demande ; Attendu que par suite de la décision de la Cour de Cassation, la condamnation de la Cour d'Assises est devenue définitive et la demande de mise en liberté

de remise en liberté reçue le 09 janvier 2026 à 13 heures 22 suite à la demande de mise en liberté du 06 janvier 2026 que sur le mérite au fond de cette dernière.

Le représentant de monsieur le Préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de rejeter la demande de mise en liberté.

Le représentant de monsieur le Préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de rejeter la demande de mise en liberté.

Le représentant de monsieur le Préfet de la Haute-Garonne demande à la cour de rejeter la demande de mise en liberté.

L'intéressé ayant formé sa demande de mise en liberté alors qu'une instance était pendante devant le tribunal judiciaire de Marseille puis devant la cour d'appel, et le premier président de cette cour

Le 4 avril 2007, André B... a présenté une demande de mise en liberté.

COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 28 NOVEMBRE 2002 arrêt qui déclare sans objet la demande de mise en liberté NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE

de mise en liberté ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de rejeter demande de mise en liberté

Or, ni la visite en détention ni le dépôt d'une demande de mise en liberté ne sont justifiés.

COUR D'APPEL DE LIMOGES ***** N DU 2 JUILLET 2002 arrêt qui rejette la demande de mise en liberté NOTIFIE LE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du DEUX JUILLET DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant

de mise en liberté ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de rejeter la requête de demande de

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant recevable la demande de mise en liberté présentée par M.

Le 10 octobre 2024 à 18h58, monsieur [P] saisissait à nouveau le juge des libertés et de la détention d'une seconde demande de mise en liberté au motif, similaire à celui de la précédente demande, du traumatisme

Vu l'ordonnance rendue le 28 Janvier 2017 à 15H33 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de - Saada X...

A la suite d'une demande de mise en liberté du 10 octobre 2005, André X... a fait grief au juge d'instruction de ne pas avoir communiqué le dossier dans les délais légaux.

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant recevable la demande de mise en liberté avec assignation à résidence présentée par M.

[D] a déjà demandé sa mise en liberté sur le fondement de l'incompatibilité du contrôle judiciaire avec la rétention administrative et le moyen a déjà été écarté par ordonnance du juge de la liberté et