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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
être débattue et votée lors du CSE du 5 juin 2023 avec, en cas de validation du PV, la destruction des enregistrements.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il résulte de l'article L. 411-1 et du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement que la destruction ou la perturbation des espèces animales protégées, ainsi que la destruction ou la dégradation
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a94
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En l'espèce, le diagnostic a été réalisé selon la norme NF P 03-200, c'est à dire sur les seuls éléments visibles et accessibles, sans sondage destructif.
Source officielleRétentions
6704cb6c2f5f3246ff38150a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dbf
2 avril 2024
2 avril 2024
. *** Les services de police de [Localité 10] ont sollicité la Sarl Garcia pour procéder à l'enlèvement puis à la destruction d'un camion de marque Mercedes stationné [Adresse 1] à [Localité 10
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Alain coupable de : DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI COMMISE EN REUNION, le 14 / 08 / 2006, à VILLEREAU 45, NATINF 011559, infraction prévue par les articles 322-3 1,322-1 AL. 1 du Code pénal et réprimée
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f84
5 février 2002
5 février 2002
CALDER X... demande à la Cour d'ordonner, par infirmation, la destruction des oeuvres litigieuses.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00339_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il résulte de l'article L. 411-1 et du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation
Source officielle1re chambre 1re section
603ee252941d535106b5413f
2 mars 2021
2 mars 2021
seul individu de bouquetin ; CA Amiens, 11/03/2014, n°13/01342 ' sanctionne la destruction par un chasseur d'un seul butor étoilé ; CA Amiens, 23/06/2010, n°10/00320 ' sanctionne la destruction d'un rapace
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition () s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui () / () / 8° Est remis pour destruction, dans les six mois
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e0
20 août 2020
20 août 2020
Ordonner la destruction de tous les éléments qui auraient été saisis en contravention avec les dispositions précitées, Produire à la société Chapisolation Du Centre dans ce même délai un certificat de
Source officielle2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b29
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] [X], - ordonné la destruction, et au besoin condamné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
l'association France Nature Environnement Centre Val de Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet du Loiret du 5 septembre 2018 portant dérogation à l'interdiction de destruction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'habitats d'espèces protégées et de se prononcer sur l'octroi d'un arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et d'habitats de chasse et à un risque de destruction et de dérangement d'individus.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00643_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... à payer une amende de 5 000 euros et a mis à sa charge les frais d’enlèvement et de destruction du navire réalisés d’office par le GPMB pour un montant de 149 670,39 euros TTC.
Source officielleChambre 3 A
62833c2c5a52a8057d99185d
16 mai 2022
16 mai 2022
de ce véhicule abandonné dans les locaux de la Sarl Zahnbrecher par Monsieur [S] [B] , -autoriser la Sarl Zahnbrecher à procéder à la destruction de ce véhicule, À défaut, ordonner la mise en vente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à la conversion instituée à l'article D. 251-3 du code de l'énergie ; - conformément aux dispositions de l'article D. 251-3 du code de l'énergie, son ancien véhicule a été remis, en vue de sa destruction
Source officielleJRDP
696f4eaecdc6046d47f710cb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ou dégradation en récidive et vol avec destruction ou dégradation en récidive.
Source officielle1ère Chambre
6892e41fbf535a2d228f9680
5 août 2025
5 août 2025
de la santé publique il ne pouvait être reproché au diagnostiqueur de ne pas avoir décelé la présence de produit des listes A et B, lorsqu'elle ne pouvait l'être que par la réalisation de travaux destructifs
Source officiellePage 3 sur 534