nets pour l'indemnité de licenciement ; - 16 000 euros bruts pour l'indemnité compensatrice de préavis, outre 1600 euros pour les congés payés afférents ; - 28 000 euros nets à titre d'indemnité pour

euros nets pour l'indemnité de licenciement ; - 16 000 euros bruts pour l'indemnité compensatrice de préavis, outre 1600 euros pour les congés payés afférents ; - 28 000 euros nets à titre d'indemnité

Sur la demande en paiement de la somme de 2 238,21 euros au titre du doublement de l'indemnité compensatrice de préavis 'du fait de la RQTH' 27.

Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 8 novembre suivant, M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 5 016 euros - Indemnité de préavis : 1 672 euros - Congés payés sur préavis : 167,20 euros - Indemnités de licenciement : 334,40 euros -

Les heures supplémentaires effectuées au delà de 39 heures par semaine seront indemnisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

d'indemnité contractuelle et conventionnelle de préavis ainsi que 5.100,00€ au titre des congés payés y afférents, - 24.072,00€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 153.000,00€ à titre

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 30.000 euros, * indemnité de licenciement : 8.563,13 euros, * indemnité compensatrice de préavis : 29.466 euros, * indemnité de congés payés sur

] « de dire le licenciement pour sans cause réelle et sérieuse et toutes les demandes y afférant » (sic) ; - Débouté Mme [A] [Q] « de sa demande de déclarer le forfait jours nul et de ses demandes y

La salariée fonde sa demande en rappel d'indemnité de licenciement sur la convention collective nationale des personnels des prestataires de services.

Marié, il avait deux enfants majeurs à charge au moment du licenciement. Il indique être demandeur d'emploi depuis son licenciement mais n'en justifie par aucune pièce.

L'article 30 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants dispose qu'en cas de licenciement, la durée du préavis des employés ayant une ancienneté inférieure à 6 mois est fixée à 8 jours

Multi Viadom Sud à l'exception de sa demande visant à faire fixer sa condamnation, au titre de l'indemnité de licenciement, à la somme de 874,47 euros.

Sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et aux termes de l'article L 1235-3 du code du travail, qui fixe l'indemnisation pour un salarié ayant plus de trois ans d'ancienneté entre

[K] 1'550 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, 775 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, 1'550 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 155

[R] a contesté les motifs de son licenciement ainsi que sa classification conventionnelle, et demandé que des heures supplémentaires lui soient payées. === Le 20 juillet 2018, M.

[J] [M] formulait devant la nouvelle juridiction saisie des demandes identiques à celles initialement présentées le 10 mai 2021.

*6 634,16 euros outre 663,41 euros d'ICP au titre des deux mois conventionnels de préavis. *2 487,81 euros au titre de l'indemnité de licenciement légale.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. Il ressort de ces termes que l'employeur retient la qualification de faute grave comme motif de licenciement du salarié.

, En tout état de cause : - Débouter Monsieur [D] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, faute de justifier de son préjudice au-delà des 6 mois prévus par l'article