Sur l'indemnité conventionnelle de grand déplacement M.

le surplus ; Statuant à nouveau, - constater que l'ECONOMAT DES ARMEES ne justifie pas que les indemnités de grand déplacement perçues par Monsieur [R] en salaire -requalifier les indemnités de

S'agissant des frais de nourriture, en l'absence de reconnaissance des indemnités de grand déplacement, il n'y a pas lieu de les indemniser faute pour l'employeur de justifier des dépenses supplémentaires

X... soit condamné à lui rembourser aussi bien les indemnités pour grand déplacement que pour repas grand déplacement, qu'elle lui a octroyées par erreur.

Il en résulte que, selon cet accord, l'indemnité de grand déplacement a pour objet de compenser forfaitairement les frais supplémentaires engagés par le salarié en cas de grands déplacements et doit, par

[D] [C] de sa demande afférentes aux indemnités de grand déplacement, - laissé à la charge de M.

de grand déplacement pour l'année 2007, -1 158, 72 euros nets au titre des indemnités de grand déplacement pour l'année 2008, -317, 46 euros bruts au titre des heures de nuit, -24 607, 23 euros nets au

de grands déplacements, de sorte que la notion de résidence fiscale invoquée par [K] [O] est indifférente pour apprécier son droit à percevoir des indemnités de grands déplacements; - [K] [O] n'a

Le 9 novembre 2015, la société a formulé des observations sur le chef de redressement n°6 « frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement ».

d'effets volés, en rappel de salaires et congés payés et à titre d'indemnité de grand déplacement ou de repas, de remboursement de frais d'essence et de frais bancaires.

pour travail dissimulé ; - la somme de 54 000€ à titre de dommages et intérêts pour violation des règles relatives aux indemnités de grands déplacements ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de

de trajet, - 19.197,60 € nets à titre d'indemnité de grand déplacement

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) sur la demande de « rappels de salaires et majorations sur heures supplémentaires payées sous forme d'indemnités grands déplacements » et l'indemnité pour travail dissimulé

de Charleville-Mézières en ce qu'il : « Annule les chefs de redressement suivants : - Chef de redressement n°4 ' FRAIS PROFESSIONNELS NON JUSTIFIES : INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT ; - Chef de

Il expose que la société ECM lui a rémunéré certaines heures supplémentaires et qu'elle lui a versé des indemnités de grand déplacement alors que M.

de ses demandes portant sur les heures supplémentaires et sur l'indemnité de grand déplacement.

X... entendait faire constater que l'indemnité de grand déplacement qui lui a été versée aurait dû être soumise à cotisations sociales. M.

Sur le chef de redressement N°3 au titre des indemnités de grand déplacement , elle allègue que l'URSSAF n'ayant pas respecté les dispositions de l'article R 243 - 59 - 2 du code de la sécurité sociale

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, heures supplémentaires et indemnités de découcher (grand déplacement).

[Z] a bénéficié de 138 indemnités de grand déplacement par jour ouvré de juin à décembre 2014, soit une moyenne de 19 indemnités grand déplacement par mois pour un volume horaire déclaré d'environ 17 heures