compensatrice de préavis, -393,01 € au titre des congés payés y afférents -285,25 € au titre du complément de salaire aux indemnités journalières de la sécurité sociale, sur la période du 22 février

Merci de bien vouloir adresser les décomptes d'indemnités journalières de la sécurité sociale à compter du 7 novembre 2020 à votre employeur.

Celle-ci est acquise lorsque l'état de santé de l'assuré lui interdit tout travail et entraîne le versement d'indemnités journalières par la sécurité sociale.

supplémentaires * 1 322, 31 € à titre de congés payés afférents * 3 417, 85 € à titre de repos compensateurs * 2 775, 31 € à titre de complément de salaire pendant sa période de maladie en sus des indemnités

journalières de la Sécurité Sociale depuis le 3 janvier 2012, sous astreinte ; Subsidiairement, Ramener le montant des demandes de Madame [D] a de plus justes proportions eu égard aux circonstances

Il ajoute que le service des indemnités journalières complémentaires cesse : - lors de la reprise du travail ; - à la date de cessation du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale

cour : - d'infirmer partiellement le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de reprise de soins et celle en dommages et intérêts, Statuant à nouveau, - de condamner la caisse à lui verser les indemnités

hospitalier de Vierzon au titre de son congé-maladie de janvier à juin 2018 sont inférieurs aux indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale pour la même période ; ses fiches de

9.800 F à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement outre celle de 200.000 F à titre de dommages-intérêts par jugement du 18 avril 2001 dont ladite société a régulièrement interjeté appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur le rappel de salaire : Rappelant que par subrogation, son employeur a perçu directement les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dont elle a bénéficié

Annie B...perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale d'un montant mensuel de 616 euros ainsi que des revenus locatifs à hauteur de 660 euros par mois.

journalières de sécurité sociale, et au précompte ARCCO et assurance chômage sur les indemnités de départ en retraite.

sociale dans la mesure où il avait adhéré à l'option « indemnités journalières » de la sécurité sociale française ; que cet élément ne lui est pas contesté ; Attendu en effet qu'il y a lieu de rappeler

sociale, il perçoit de l'employeur à compter du 11e jour en cas d'absence pour maladie des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale dans les conditions suivantes :

le point 4 portant sur les allocations complémentaires aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

la sécurité sociale.

[T] sollicite un complément d'indemnité compensatrice de préavis au motif que l'employeur, qui l'a dispensé d'exécuter ce préavis, a déduit à tort les indemnités journalières de la sécurité sociale.

[J] devait donc bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 6.133 disposant : ' L'indemnité complète les indemnités journalières de la sécurité sociale et, éventuellement, tout autre indemnité ayant

Elle se plaint également du fait que la carence de l'employeur ne lui a pas permis de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale avant l'écoulement d'un délai d'au moins trois mois.

l'employeur qui n'était d'ailleurs pas suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail lui ait causé un préjudice quelconque dès lors qu'elle a bénéficié du règlement des indemnités