des vides sanitaires le 17 mars 2023 ; ensuite, si la situation était véritablement urgente, on ne peut que s'étonner du délai d'un mois entre la signature de l'arrêté de mise en sécurité et sa notification

notification et ignoraient qui ils devaient attraire en justice pour contester l'ordonnance, - la notification ne respecte pas non plus les conditions posées aux articles 665 (absence du nom des époux

entrepris et y ajoutant, de condamner les époux [J] à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens avec droit au recouvrement direct.

A la suite de la notification de cette décision, les époux [V] ont formé un recours, sollicitant la baisse des mensualités.

Il est justifié de la notification à Mme [Y] [R] de cette décision le jour même sans précision de l'heure, tout comme il est justifié de la notification de la décision à l'époux de Mme [Y] [R], M.

aux représentants dans la forme des notifications entre avocats, faute de quoi la notification à partie est nulle.

Mme [Y] a reçu notification des conclusions des époux [U] le 13 août 2025. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 11 août 2025.

Par déclaration en date du 25 octobre 2005 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas discutées, les époux X... ont relevé appel de ce jugement.

À la suite de la notification de cette décision, les époux [F] ont formé un recours, invoquant la mauvaise foi de la débitrice et sollicitant le remboursement de leur créance ainsi que le dédommagement

; Qu'il est précisé dans cet acte au paragraphe 'garanties et conditions particulières' que le concours bénéficie de la garantie Oseo dans les conditions définies ci-après et au verso de la notification

À la suite de la notification de cette décision, les époux [S] ont formé un recours, contestant l'état des créances, le montant de leurs ressources retenu par la commission et leur capacité de remboursement

* * * Suite à la notification aux époux [H] d'un redressement fiscal au titre des années 1994, 1995 et 1996 pour un montant d'environ 100 000'000 F, le trésorier principal du [Localité 1] a assigné

Selon dernières conclusions notifiées le 8 août 2022, elle sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qui concerne la condamnation des époux [J] au paiement de la somme de 4.425,97€ au titre

S'agissant de la recevabilité du recours formé par les époux [K], il convient de relever que le ministère public n'a pas été en mesure de produire la notification, aux époux [K], de chacune des deux ordonnances

RETENIR au contraire que la notification de surenchère faite aux époux [E], représentés par un conseil à la procédure de purge qu'ils ont eux-mêmes initié, comportait la mention expresse que l'avocat constitué

Ces billets à ordre ont été avalisés par les époux [R].

L'acte notarié prévoyait par ailleurs une clause intitulée « servitude ' précisions particulières » rappelant la notification faite par les époux [K], propriétaires de la parcelle CK 14, et confirmant

2011, - condamné solidairement Mme X... et la société Point I à payer aux époux Y... la somme de 3 500 ¿ au titre des frais d'instance non compris dans les dépens, - débouté les époux Y... du surplus

notifiées.

À la suite de la notification de cette décision, les époux [K] ont formé un recours, contestant l'une des créances de la [9].