Mme B A demande à la Cour de renvoyer devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête, enregistrée le 13 juillet 2021, sous le n° 2103979, au greffe

À l'appui de sa demande de renvoi pour cause de suspicion légitime, M.

[C] aux fins de récusation du juge de la mise en état et de renvoi à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime.

Mme B A demande à la Cour de renvoyer devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête, enregistrée le 9 juin 2022, sous le n° 2202915, au greffe du tribunal

Mme B A demande à la Cour de renvoyer devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête, enregistrée le 2 décembre 2019, sous le n° 1905761, au greffe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé à la Cour de renvoyer devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, le jugement de sa requête

de renvoi pour cause de suspicion légitime DEMANDERESSE SARL TROIS ACTES [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION : M.

B, tendant au renvoi de l'affaire n° 21VE02527, pour cause de suspicion légitime, à une autre cour administrative d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

En outre, l'article 344 du code de procédure civile dispose que « la demande de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime est portée devant le premier président de la cour d'appel.

B demande à la Cour de : 1°) renvoyer pour cause de suspicion légitime devant un autre tribunal administratif que ceux de Paris et Melun la requête n° 2021652 présentée devant le tribunal administratif

L'article 356 du code de procédure civile dispose que la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime est assujettie aux mêmes conditions de recevabilité et de forme que la demande de récusation.

de renvoi pour suspicion légitime reçue au greffe le 23 novembre 2006 DEMANDERESSE S.

Par requête en date du 29 mai 2013, transmise par télécopie le 14 juin 2013 au Tribunal d'instance de Paris XVème, Monsieur Jérôme X... a formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A D demande à la Cour de décider le renvoi vers une autre juridiction, pour cause de suspicion

à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime les affaires qui les opposent à des organismes de sécurité sociale et qui sont audiencées devant la chambre sociale à l'audience du 7 avril 2016

A... qui, en demandant la récusation de l’ensemble des membres du tribunal administratif de Paris, doit être regardé comme demandant le renvoi pour cause de suspicion légitime de sa requête.

A..., représenté par Me Salamon, demande à la cour de renvoyer pour suspicion légitime à une juridiction autre que le tribunal administratif de la Martinique l’affaire n° 2500489 dont il a saisi ce tribunal

B demande à la Cour que la requête n° 2101376 dont est saisi le tribunal administratif de Nice soit renvoyée, pour suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre.

renvoyée, pour suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre.

[D] [G] réitère sa demande de renvoi pour cause de suspicion légitime en sollicitant le renvoi de l'affaire disciplinaire n° 99.3355 devant une juridiction impartiale ; Qu'au soutien de ses prétentions