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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a11
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a2e
20 avril 2022
20 avril 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
20 avril 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
634e41bcdfc182adff7ad530
17 octobre 2022
17 octobre 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' Par jugement en date du 9 novembre 2018 le tribunal de grande instance de Cahors
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69facb73cdc6046d47be4852
5 mai 2026
5 mai 2026
Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80346
10 mai 2022
10 mai 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d36
12 février 2002
12 février 2002
RAYER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 18 Décembre 2000 d'une part, ET : Monsieur Jean Claude Z... né le 26 Janvier 1942 à MANTES LA VILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87200
9 novembre 2004
9 novembre 2004
cette qualité au siPge Dont le siPge social est 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Claudine EUTEDJIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SAS PROMONDO dont le siège est ZI Carros
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16cdcdc6046d47af821a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Prononcée le VINGT ET DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleChambre commerciale 3-1
6631db55a91469000847ad2a
29 avril 2024
29 avril 2024
CABINET OJALVO GESTION ET TRANSACTION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15157 INTIMES
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68a708122ead6670a1a86fd6
12 août 2025
12 août 2025
Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-marie CARO
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02735_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02740_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02742_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
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