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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Seine-Maritime et à Me Mahieu. Délibéré après l'audience publique du 29 juin 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème Chambre civile
6622096a9ce14200083897bb
18 avril 2024
18 avril 2024
CT 220727002, * FJ- 708-VY / N° de châssis XMR0SD000KK000 179 - contrat CT 220 727001, * FL-129- ML / N° de châssis XMR0SD000KK000 484 - contrat CT 220727003, entre les mains de la société Amana levage
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b6995965629c
8 avril 2025
8 avril 2025
La société [14] affirme qu'à aucun moment le salarié n'est contraint d'adopter des postures sollicitant les genoux, au regard des équipements de levage dont il dispose.
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241007ca18b0008e58438
11 janvier 2024
11 janvier 2024
'; Que par ailleurs, le document unique d'évaluation des risques de la société FAYAT BATIMENT préconise en matière d'utilisation de la grue à tour une vérification des élingues et autres accessoires
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
demandé à cet égard par l’inspecteur du travail ; le tribunal administratif a pu à bon droit considérer qu’elle avait communiqué à l’inspection du travail les documents afférents à l’équipement de levage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à cet égard par l’inspecteur du travail ; le tribunal administratif a pu à bon droit considérer que la société avait communiqué à l’inspection du travail les documents afférents à l’équipement de levage
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63e913ef607c90ab672c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Décision attaquée : n° 19/02094 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 16 Décembre 2021 Appelantes : Madame [X] [I], chirurgienne maxillo-facial et stomatologue , représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5eecece1704f5747499
6 avril 2023
6 avril 2023
CDA PUBLIMEDIA agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d4
25 avril 2024
25 avril 2024
surendettement des particuliers Décision attaquée : n° 1122001357 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 21 Décembre 2022 Appelants : UDAF 94 représentée par Me Marie-pierre MATHIEU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d649abaa6a2f06030d27f6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Greffier, Monsieur [N] SE DISANT [K] [X] né le 21 Octobre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e50a5857dd64cbdaa60c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2020F00893 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 28 Mai 2024 Appelants : Monsieur [X] [K], représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Judiciaire de la société Iziwork Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Représentée par Me Mikaël MATHIEU
Source officielleChambre 4-5
671b352f2edfb0b58c05e9cd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état copie exécutoire adressée le 24/10/24 à Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361561d7564000872de59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00658 Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4181
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FONCIERE EPILOGUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielle3e chambre civile
6a2260e7cdc6046d4738eb15
4 juin 2026
4 juin 2026
[T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b6
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8169 Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af22
14 février 2008
14 février 2008
Non comparante Instruction clôturée le 20 Novembre 2007 DEBATS en audience publique du 09 Janvier 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés)
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed63
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
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