Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

MEUNIER, Présidente de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, chargé du rapport.

Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole MEUNIER, greffier auquel la minute de la présente ordonnance a été remise.

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte sous seing privé en date du 26 août 2004, la société CAPEXHO MEUNG a conclu avec la S.A.R.L.

AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Françoise Y...

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nadine X... épouse Y..., de nationalité Française, née le 18 Décembre 1953 à GUÉRET

demeurant xxxxxxxxxxxx xxxxxxxx- Le Bourg - 86150 NERIGNAC représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me CARRE-GUILLOT

MJ/MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES DIVORCE Grosse délivrée à Me GUILLOT et Me BONNAROUS-BREGEON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

.-19600 ESTIVALS représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique MARIAGE MEUNIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIME --- = = oO § Oo = =---

Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article L16B du Livre des procédures fiscales, modifié par l'article 164 de la loi no2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Carole MEUNIER

et Stéphanie LEMOINE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

2022 N° 2022/ 459 N° RG 20/03383 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWRV [W] [B] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne MEUNIER CAF TOURAINE EXPÉDITION à : [R] [F] épouse [T] [P] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

société SYCOMMO SARL immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 380 189 076 00025 [Adresse 6] [Localité 8] prise en son agence sise [Adresse 9] Représentant : la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER

161 Rôle N° RG 18/13480 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5UK [B] [L] C/ SAS PERRIER SOREM Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me Marjorie MEUNIER